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Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [B] [T], avec un devis envoyé par ACTITECH le 15 novembre 2019.

En raison d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement, lesquels ont invoqué le manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

les intérêts et demandait simplement qu'ils fussent recalculés à partir du 1er mars 2013 ; que sur la base de cet échange de courriers, elle demandait aux juges d'appel de retenir que la société Sydel

D... la charge de démontrer le remboursement de la dette qu'il avait reconnue devoir à sa mère selon un courrier du 27 novembre 1993, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil dans sa rédaction

Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi sur papier à en-tête de la Société Internationale de Courtage

(pièce 19 - la société COMPTOIR DES ALPILLES) Il est aussi établi par un courrier adressé par l'avocat de la société COMPTOIR DES ALPILLES à AXA le 1er février 2019, que «'quatre jours après la réception

lui les courriers adressés au mis en cause par l'administration fiscale, d'autant qu'il précisait qu'en dehors des quelques missives qu'il lui transmettait, dont la teneur n'était pas précisée par le

X... à son devoir de conseil et d'une faute de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE DEDEYAN, COURTIER, ET DE M Y..., AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE, LA

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2017), que M. et Mme L... ont, par l'intermédiaire de la société Arca patrimoine (le courtier

Nous vous informons que nous réfutons l'intégralité de ce mémoire et vous invitons à relire l'intégralité des courriers qui vous ont été transmis.

Y... auquel se substitue huit jours plus tard la partie civile) aient volontairement retenu un certain nombre d'informations d'ordre comptable et commercial, ces faits, en dehors de tout autre élément

alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 247 du nouveau Code de procédure civile, qu'un rapport d'expertise qui porterait atteinte à l'intérêt légitime d'une partie ne peut être utilisé en dehors

[W], alors « qu' en vertu de l'article 85 du code de procédure pénale, la juridiction d'instruction régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie civile a le devoir d'instruire, quelles

négocié avec un courtier d'assurances est présumé salarié ; que l'arrêt attaqué qui ne constate pas que les frais de courtage n'étaient pas dus et devaient être gratuits, et qui a déclaré le prévenu coupable

Celle-ci a reconventionnellement demandé la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts, au motif que cette dernière avait manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi des prêts

Ainsi, les parties s'accordent pour dire que l'activité garantie par le contrat d'assurance en cause était celle de courtier d'assurance.