De façon générale les temps de réaction de M.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Dimitri

enregistrée sous le n° 18/00277 APPELANTE : [T] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Maître Dimitri

représentée par Me Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dimitri PINCENT de la SCP MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Axelle

Marguerite Z...56, rue de Boulainvilliers75016 PARIScomparante à l'audiencereprésentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Courassistée de Me Michel BARON, avocat au Barreau d'EVREUXINTIMÉS :Monsieur Dimitri

SUISSE représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Dimitri

Elle rappelle que la société DISTRI TALANGES ( laquelle a fait l'objet le 1er septembre 2010 d'une transmission universelle de son patrimoine au profit de la société GIFI MAG) avait confié la gestion du

Un nouveau contrat de gestion a été signé entre la société Euro K do et la société Distri louves et prenant effet à compter du 1 Février 2003 pour un magasin situé à [Localité 5].

Elle prend aussi en compte le nombre des requérants, la nature de la violation constatée ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence en la

rendu le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [M] [S] épouse [D] Pôle social du Tribunal judiciaire

Dimitri A... qui écrit : 'Pendant les rapports commerciaux, M. Christophe B... dénigrait la façon de travailler de M. Marc X....

déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 29 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 14-01158/P Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie PAILLER Me Dimitri

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 - Tribunal de Grande Instance de Créteil APPELANTS Monsieur [S] [D] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Dimitri

Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E07060 INTIMEE S.A.S.U. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dimitri

toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BORTEN du cabinet LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Dimitri

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Dimitri

width:263.51pt; display:inline-block } .sAF62AC9 { width:291.54pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41209/98 présentée par Dimitrios

width:171.95pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 51618/12 Dimitrios