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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372191cd580146773f4db2

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Gillette ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db3

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la NCR ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db4

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Salomon ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Pringy Offset

61372191cd580146773f4db5

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Pringy Offset ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. le trésorier payeur général de l'Isère

61372191cd580146773f4db6

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. le trésorier payeur général de l'Isère ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/CIT Alcatel

61372191cd580146773f4db7

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre CIT Alcatel ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Salomon ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4db9

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Savoyarde d'Aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis :

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4dbb

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la maison de l'Agriculture ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les

Source officielle
CC

comm

61372191cd580146773f4dbc

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Coopérative des céréales et approvisionnement Haute-Savoie ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbd

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société alsacienne d'aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis :

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbe

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Savoyarde d'Aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis :

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dbf

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Montagner ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dc0

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Habitat rural ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4dcb

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société anonyme Revillard ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ea6

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Rectorat de Grenoble, Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. le percepteur de Saint-Julien

61372193cd580146773f4ea7

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. le percepteur de Saint-Julien ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis :

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ea8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Garage Dieu ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/GEFATRA

61372193cd580146773f4ea9

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre GEFATRA ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Vu les articles 455 et 458

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4eaa

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Savoyarde d'aluminium ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis :

Source officielle

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