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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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2 janvier 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h32, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h51 à Me Mhadjou Djamal
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documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h30, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1er janvier 2025 à 11h11 à Me Mhadjou Djamal
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voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h29, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h14 à Me Mhadjou Djamal
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ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h26, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1 janvier 2025 à 10h42 à Me Mhadjou Djamal
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30 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 juillet 2024, à 19h34, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 29 juillet 2024 à 11h37 à Me Mhadjou Djamal
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voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 juillet 2024, à 19h36, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 29 juillet 2024 à 10h59 à Me Mhadjou Djamal
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31 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h58 à Me Mhadjou Djamal
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voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h43 à Me Mhadjou Djamal
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voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 11h10 à Me Mhadjou Djamal
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3 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2024, à 17h51, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 octobre 2024 à 11h57 à Me Mhadjou Djamal
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21 janvier 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 janvier 2025, à 03h29, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 janvier 2025 à 11h13 à Me Mhadjou Djamal
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27 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 juillet 2024, à 22h28, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 juillet 2024 à 10h16 à Me Mhadjou Djamal
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508351_20260209
9 février 2026
B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02680_20240104
4 janvier 2024
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser
J.L.D. CESEDA
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6 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [G] [H] née le 13 Décembre 1995 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne assisté(e) de Me Mhadjou DJAMAL
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4 juin 2026
Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [N] [G] née le 01 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal
6686e27fe74459e0c7ecea93
4 juillet 2024
ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, choisi en présence de l’interprète : M.
8e Section - MESD
DTA_2514338_20250605
5 juin 2025
B A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle
DTA_2609363_20260407
7 avril 2026
C..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle le ministre
DTA_2609368_20260407
B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle le ministre
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