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129 résultats pour « Dolicanin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

663b163288371d00085fd7c1

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Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En conséquence, à ce stade de la procédure, les diligences effectuées par les autorités françaises pour la reconduire vers la REPUBLIQUE DOMICAINE, désignée comme pays de renvoi, sont parfaitement régulières

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107930_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani avocate de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril 2023 et 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Dolciani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lorgues

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0216JUD001840407

Admin. suprême

16 février 2017

16 février 2017

In the case of Dolganin v.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carla DOLCIANI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carla DOLCIANI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203608_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Carla Dolciani substituant Me Bouyssou pour la société requérante, Me Msellati pour les intervenants et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC007057913

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

overcrowding, no or restricted access to shower, no or restricted access to toilet, sharing cells with inmates infected with contagious disease     18772/18 03/04/2018 Vasiliy Stanislavocich DOLININ

Source officielle