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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (1)
DTA_2303959_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dolicanin, avocat de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303960_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dolicanin, avocat de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401961_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Dolicanin, avocat de M. E, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533999_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés datés du 25 octobre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2301204_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2306430_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
K, représenté par Me Dolicanin, expose des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête 2306430.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205077_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E B, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet du Lot lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01430_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024 sous le n° 24TL01430, Mme B, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2306923_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C..., représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle l’Office français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503181_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... sous le n° 2503181, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel
Source officielleJU MW (3)
DTA_2303928_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
G I, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler l'attestation de demande d'asile, l'a obligé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2429229_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02417_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025, en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 prise à son encontre ; 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02736_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 20 août 2023, sous le n° 23NC02736, Mme D, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407722_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 : - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405531_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme D B, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01416_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24TL01416, Mme B, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une lettre, enregistrée le 22 janvier 2024, Me Dolciani, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303334_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Dolicanin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213064_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
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