Codes de loi français

Article 231-3.01

Franc-bord

Article 228-11.01

Installation à bord

Article 213-6.18 bis

Les opérations de changement de combustible doivent être indiquées dans les livres de bord de tout navire accédant à un port français, quel que soit son pavillon. - le compte-rendu des mesures prises en vue de respecter les dispositions du présent chapitre

Article D5532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

A bord du navire, le capitaine constate les fautes contre la discipline commises par les personnels militaires mentionnés à l'article D. 5532-1 dans les mêmes conditions qu'au chapitre 1er du présent titre, sous réserve des modalités suivantes : 1° S'il

Article R3115-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01

Le commandant de bord d'un aéronef avertit, par l'intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport d'arrivée de la présence d'un risque pour la santé publique à bord dès qu'il en a connaissance.

Article 2.2

Franc-bord et stabilité à l'état intact 2.2.1 Les navires visés par le Recueil peuvent se voir assigner le franc-bord minimal autorisé par la Convention internationale sur les lignes de charge en vigueur.

Article 221-II-1/15

Ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous du pont de cloisonnement des navires à passagers et au-dessous du pont de franc-bord des navires de charge 1 Le nombre des ouvertures pratiquées dans le bordé extérieur doit être limité au minimum compatible

Article 3

Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être

Article 229-VI.01

chapitre s'applique au transport de cargaisons (à l'exclusion des liquides en vrac, des gaz en vrac et des aspects du transport visés par d'autres chapitres) qui, en raison des risques particuliers qu'elles présentent pour les navires ou les personnes à bord

Article R5545-6-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Le médecin des gens de mer procède à tout examen médical nécessaire et conduit des actions en milieu de travail à bord des navires, au sein des entreprises d'armement maritime ou dans les centres d'enseignement maritime.

Article 242-2.04

Certificats de franc-bord

Article 242-3.02

Pont de franc-bord

Article 242-2.03

Marques de franc-bord

Article 245-5.06

Moteurs hors-bord

Article 223 a-II-1/24

Mentions au journal de bord NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 190-3.05

Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris aux personnes en fauteuil roulant. Navires à passagers existants : 2.

Article 130.18

. - Habilitation " franc-bord " d'une base de maintenance et régime d'exemption connexe A la demande de l'exploitant, une société de classification habilitée peut autoriser une base de maintenance à réaliser les visites de franc-bord pour une flotte donnée

Article 217-2.01

Il peut effectuer à bord toutes enquêtes ou études se rapportant à la santé au travail. 5.

Article 244-4.16

V. - Les radeaux de sauvetage destinés à être jetés par-dessus bord sont arrimés de façon à se trouver dans une position qui facilite le transfert aisé d'un bord à l'autre du navire au niveau d'un seul pont découvert.