La commission administrative prévue au troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1946, modifié, inscrit l'employeur sur la liste électorale et qui retourne ou lui remet la fiche individuelle qui lui est destinée et sur laquelle elle porte

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Si ce dernier n'admet pas la compétence de son département, il retourne le dossier au préfet au plus tard dans le mois de sa saisine.

Article 5 bis

—

A réception des éléments, le service des douanes retourne la demande d'autorisation au distributeur contresignée par l'autorité administrative compétente.

Article 56 J quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Les ventes réalisées par les magasins doivent être inscrites sur des états de vente établis quotidiennement, reprenant au moins la référence des ouvrages et retournés en fin de journée à l'établissement principal.

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

Code rural (nouveau)

Les clauses pouvant être incluses dans les baux ruraux dans les cas prévus aux troisième à sixième alinéas de l'article L. 411-27 portent sur les pratiques culturales suivantes : 1° Le non-retournement des prairies ; 2° La création, le maintien et les

Article L641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 59

Code de la construction et de l'habitation

En cas de non-paiement du montant de l'indemnité par le bénéficiaire, le représentant de l'Etat dans le département règle celle-ci au nom de l'Etat à charge par lui de se retourner contre le bénéficiaire.

Article GZ 3

—

maître d'ouvrage doit fournir à l'autorité responsable, un mois au moins avant le commencement des travaux intéressant soit une installation neuve soit une modification d'installation existante, un dossier justificatif en deux exemplaires dont un est retourné

Article 43 bis

—

L'agent placé en appel spécial et autorisé par l'administration à retourner dans son pays d'affectation pour y effectuer son déménagement n'a droit à la prise en charge des frais de voyage que pour lui-même.

Article L532-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 44

Code monétaire et financier

Si l'Autorité des marchés financiers considère que tel n'est pas le cas, elle retourne la demande d'agrément à son expéditeur en en indiquant les motifs.

Article 12

—

Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, les îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie, Dominique

Article Annexe

—

Colombie 3,36 Comores 0,18 Congo 1,51 Congo (République démocratique) 8,91 Corée 0,24 Côte d'Ivoire 1,82 Croatie 2,13 Cuba 0,74 Danemark 0,50 Djibouti 4,54 Dominicaine (République) - 6,07 Dominique

LEGIARTI000029100811

—

Botswana 10 Burkina Faso 10 Cambodge 10 Cameroun 10 Chili 15 Chine (autres villes que Hong Kong et Macao) 10 Colombie 10 Cook (îles) 15 Corée (Pyongyang) 6 Corée (autres villes) 15 Côte d’Ivoire 10 Cuba 15 Djibouti 10 Dominique

Article 55-18-1

—

Il "brûle" une carte, puis retourne les trois cartes suivantes (le flop).

Article CH 3

—

décret et en sus des renseignements demandés par l'article 14 à l'appui de la demande de permis de construire, il doit être fourni au maire, un mois au moins avant le commencement des travaux de chauffage, un dossier en deux exemplaires - dont un est retourné

Article 28

—

Les questionnaires renseignés sur papier sont rendus aux agents recenseurs ou déposés auprès des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, puis retournés à l'Institut national de la statistique et des études économiques conformément

Article 108

—

l'accélération maximum aux produits pour les câbles servant à l'extraction ; 6° La date, le mode d'exécution et les résultats des visites prescrites aux articles 122 et 123, les noms des visiteurs ; 7° La date et la nature des réparations, coupages, retournements

Article 107

—

l'accélération maximum aux produits pour les câbles servant à l'extraction ; 6° La date, le mode d'exécution et les résultats des visites prescrites aux articles 120 et 121, les noms des visiteurs ; 7° La date et la nature des réparations, coupages, retournements

Article 226-7.12

—

Retournement des radeaux qui flottent à l'envers ; 1.2.4. Utilisation de l'ancre flottante ; 1.2.5. Connaissance de l'armement du radeau de sauvetage et de son mode d'utilisation ; 1.2.6.

Article 322-55

—

Au plus tard le deuxième jour de négociation suivant la réception du bordereau de références nominatives, la personne morale émettrice retourne le bordereau de références nominatives au dépositaire central.

Article 7

—

engins" permettant la circulation sur l'intégralité de la périphérie du bâtiment et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement

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