X... a mentionné comme domicile le ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que les déclarations d'impôts sur les sociétés de la SARL Domino indiquent, comme domicile de Y...

principale de XL habitat consistait à centraliser le pouvoir décisionnel à tous les niveaux, à savoir dans les domaines juridique, fiscal, financier, comptable, social et informatique, ainsi que dans

X... a mentionné comme domicile le ... 75001 Paris (pièce n° 14) ; que les déclarations d'impôts sur les sociétés de la SARL Domino indiquent, comme domicile de Y...

humaines en son sein, que le directeur des ressources humaines de la société 3 SI BtoC avait indiqué disposer d'un «pouvoir permanent pour agir dans toutes les sociétés relevant du domaine (B to C) dont

humaines en son sein, que le directeur des ressources humaines de la société 3 SI BtoC avait indiqué disposer d'un « pouvoir permanent pour agir dans toutes les sociétés relevant du domaine (B to C) dont

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 décembre 2004, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

humaines en son sein, que le Directeur des ressources humaines de la société 3 SI BtoC avait indiqué disposer d'un « pouvoir permanent pour agir dans toutes les sociétés relevant du domaine (B to C) dont

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment de biens ou revenus

de la personne mise en examen; qu'en fixant, en l'espèce, le montant du cautionnement, non en fonction des ressources de Jean-Dominique X..., mais exclusivement en fonction du montant probable des

humaines en son sein, que le Directeur des ressources humaines de la société 3 SI BtoC avait indiqué disposer d'un « pouvoir permanent pour agir dans toutes les sociétés relevant du domaine (B to C) dont

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe de Patricia A... du chef de recel d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande

Dominique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... notamment du chef d'homicide

Dominique, - Z... Etienne, - Z... Françoise, - Z... Geneviève, - Z...

garantie des vices que présente la chose ainsi acquise, peut obtenir de ce fabricant réparation de tous les chefs de préjudices qui sont la conséquence de ces vices, à charge pour le fabricant de se retourner

MQ... à la constitution de la société ; - pour la SCI Marina Lotus, 6 ha 20 ca environ consistant dans la partie basse du domaine de [...] ; - que les anciens titres des transferts successifs du domaine

2023 Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-16.751 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Domaine

l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination