inclus dans l'assiette de la taxe que le redevable doit, y compris pour la production de produits intermédiaires, dans la mesure où il contribue à leur contenu énergétique ; c) L'hydrogène est utilisé par le redevable en France pour les besoins du raffinage

LEGIARTI000045166922

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25310200800039 SI VOC SCOL BRETX MENVILLE ST-PAUL SAVE 25310249500012 SM LES ABATTOIRS 25310299000012 SIVU DU TUCO 25310320400017 SIVU PISCINE DE LA RAMEE 20002877700015 SI SCOLAIRE EDOUARD

Article ANNEXE 1

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PEDAGOGIQUE EDOUARD RIST AC MCO 25 707,73 25 707,73 Ile-de-France 1751 1751 750160012 750813321 INSTITUT CURIE AC MCO 27 627,30 27 627,30 Ile-de-France 1751 1751 750712184 750712184 ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS AC MCO 11 758 605,81 11 758

Article (suite 5)

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Poly(2-8)alkylène(C2-C3) glycols / éthers monoalkylés(C1-C4) des polyalkylène(C2-C10) glycols et les dérivés estérifiés de l'acide borique Z P 3 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non Mélange d'huiles acides issu du raffinage

Article Annexe (partie 1)

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Gestagène (substances à effet). 54 Glucinium et ses composés. 300 Glucocorticoïdes. 318 Glucosides de Thevetia neriifolia Juss. 181 Glutéthimlde et ses sels. 100 Glycyclamide. 420 Goudrons de houille bruts et raffinés

LEGIARTI000045153732

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DE DONGES, LA FERTE-ALAIS, CHALONS-SUR-MARNE ET SAINT-BAUSSANT Exposé des motifs Le système DMM est un ensemble de logistique pétrolière comprenant des moyens de transport massif par oléoduc et des moyens de stockage et de distribution de produits raffinés

Article 2

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d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Nice ; 34° Le 19 juin 2024, le site de célébration d'Avignon, situé quai du Rhône, incluant le boulevard de la Ligne et le boulevard du Rhône, délimité dans sa partie sud par le pont Edouard

Article Annexe

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de fruits et légumes. 10.39A-P Autre transformation et conservation de longue durée de légumes. 10.39B-P Transformation et conservation de fruits. 10.41A-Z Fabrication d'huiles et graisses brutes. 10.41B-Z Fabrication d'huiles et graisses raffinées

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an D - 20.

Article Annexe I A

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Huile alimentaire raffinée contenant au plus 100 mg de BHT par litre. Divers. Céréales et pois en silos. A la dose maximale de 260 g d'huile par tonne utilisés en tant que produits antipoussière. Dose techniquement inévitable.

LEGIARTI000034461330

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0320006H Collège Mathalin AUCH Toulouse 0320008K Collège Lac d'Uby CAZAUBAN Toulouse 0320010M Collège Saint Exupéry CONDOM Toulouse 0320011N Collège Jean Rostand EAUZE Toulouse 0320012P Collège Hubert Reeves FLEURANCE Toulouse 0320013R Collège Edouard

Article 6

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-661 du 1er août 1953 relatif au transport et à la distribution de l'électricité et du gaz ; 16° Le décret n° 93-344 du 9 mars 1993 relatif à la notification de projets concernant les installations pétrolières comprises dans une usine exercée de raffinage

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