), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vertigo productions, anciennement dénommée Vertigo Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Elia

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société Ellipse

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en ses qualités de représentant des créanciers de la société Champs-Elysées

moyen de cassation, pris de la violation des articles 470-1, 512 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur les intérêts civils et condamné cette dernière à verser à Elisa

Elie X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 1989), que M.

ouverte à l'encontre de la société précitée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, bien qu'aucune preuve n'ait été rapportée de l'organisation dans l'entreprise d'un scrutin destiné à élire

domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 23-15.045 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elite

déclaré Dominique X... coupable d'escroquerie commise au préjudice de l'Etat français ; "aux motifs qu'il résultait des témoignages recueillis auprès de vingt sept militaires VSLOM que la société Elite

de fait et de preuve par le juge du fond ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société fait enfin grief au jugement de lui avoir donné acte de ce que le nombre de délégués du personnel à élire

" et sur son recours devant le tribunal administratif pour irrégularité de la procédure de vérification ; "aux motifs que la procédure d'instruction relative aux écoutes téléphoniques de l'Elysée, dans

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY PRONONCE : Le 08 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY PRONONCE : Le 08 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

signature du contrat en 2016, et visée par celui-ci, concernait la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, sans couvrir l'année 2017 ; que la cour d'appel a constaté que « l'attestation d'assurance Elite

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 11 mai 1994), que, le 12 mai 1989, la société Beleta a souscrit, en règlement de travaux, un billet à ordre à échéance du 10 août 1989, au bénéfice de la société ELS

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Djamel Y... et de Kader X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir, le 9 novembre 1992, séquestré comme otage Elie

Y..., qui ont mentionné avoir plusieurs avocats, se sont bornés à élire domicile au cabinet de la société Selafa Z..., ce qui ne pouvait valoir constitution de celui-ci au nom des parties ; qu'il en résultait

mise aux enchères d'un bien aliéné en offrant un supplément de prix et qu'ainsi, la cour d'appel aurait violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la faculté d'élire

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior