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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6fa1cdc6046d47f80f9b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6fcacdc6046d47f81249
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6ff3cdc6046d47f814df
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db7055cdc6046d47f81abf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db707ecdc6046d47f81d7d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db70b9cdc6046d47f82384
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db70e3cdc6046d47f8261f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db7116cdc6046d47f82941
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db7169cdc6046d47f82e3b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db7192cdc6046d47f8309d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db71f3cdc6046d47f836a7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db729bcdc6046d47f841c0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69db732ccdc6046d47f84aa9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db7356cdc6046d47f84d28
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10e811cdc6046d47a06d09
18 mai 2026
18 mai 2026
AU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PRONONCER L'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SIGNE PAR LA SELARL [Z] [B] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORUM DUMENT
Source officielleSection des Référés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
METHODS STUDIO ARCHITECTEURS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 828 895 839 dont le siège social est sis 3, Rue Louis Dupont - 92140 CLAMART représentées par Maître Virginie FRENKIAN, avocat
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c4
27 mars 1990
27 mars 1990
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989 qui, sur son appel du jugement relaxant Christian Y... et Emmanuel Z... du délit de diffamation
Source officielleCharges de copropriété
69845e33cdc6046d47ff0958
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 1] représenté par son Syndic dûment habilité, le Cabinet PIIC, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le n 582 107 009, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd
2 juin 2026
2 juin 2026
I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCX ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e754
10 avril 2025
10 avril 2025
W.O.F [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Céline BART, de la Selarl Emmanuelle BOURDON-Céline BART Avocats Associés au barreau de Rouen postulant de Me TADJADIT, Avocat au barreau de Paris
Source officiellePage 7 sur 135