le numéro 794 411 520, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Antoine BEAUQUIER de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191, Assistés de Me Emanuel

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

Emmanuel, - Z...

La SARL Dupont de Nemours International a également relevé appel de ce jugement le 5 novembre 2025. La procédure a été enregistrée sous le numéro RG 25/05408.

: 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION DEMANDEUR société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F], [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

Emmanuel X... ...en pierre 91000 EVRY ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Anne Marie X.

de base légale ; "en ce que l'arrêt de condamnation indique que la Cour et le jury ont déclaré les accusés coupables d'arrestation, d'enlèvement, de détention ou séquestration sur la personne d'Emmanuelle

Emmanuel Y..., - dit que ces biens réintégreraient le patrimoine de la liquidation judiciaire de la société Construction finance, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [A], [M], [J] [L] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [A], [E], [P] [T] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle

CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE

11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

Représentant : Me Emmanuelle ROMAN, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme delphine Y...

Copie en sera adressée à la SARL Dugong Investissement. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juin 2025 où siégeaient : M.

Emmanuel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Z..., du chef de coups ou violences volontaires avec arme

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ROUSSINEAU Me Emmanuelle

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mai 2023 Appelantes : Madame [K] [F], représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ