[U] [E] pour une durée de 28 jours supplémentaires, dans la mesure où ce dernier ne présente aucune garantie de représentation effective à l'embarquement et que son comportement constitue une menace pour

Il alléguait qu'alors qu'il séjournait régulièrement à Khartoum, des policiers soudanais l'avaient interpellé, ligoté, drogué, cagoulé et remis à des policiers français qui l'auraient embarqué de force

The press release was subject to an embargo prohibiting disclosure until the precise time when the speech commenced.

Elle argue que la locataire se maintient encore dans les lieux.

la situation car Virgil peut par la suite nous coller « un harcèlement moral » si nous allons trop loin, et il en est tout à fait capable en plus ils écoutent tout ce qu'il se trame et se font vite embarquer

The applicant argues that pursuing civil proceedings would not be effective in her case.

par l'arrêt du contrat de service la liant à un important client du fait de la pandémie de Covid 19, par l'arrivée à terme d'un autre contrat, et par le manque de marché, ce document, qui n'est pas argué

L'employeur qui entend arguer d'une faute grave supporte exclusivement la charge de prouver celle-ci, dans les termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, et si un doute subsiste

Sur ce point, elle argue de ce qu'aucune mesure n'a été mise en place ni même sollicitée auprès du port de [Localité 5] propriétaire du quai, alors même que cela était techniquement possible et que c'est

Le système de gestion des vols des avions embarqués sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, intitulé “Gesvol”, fonctionne notamment sur la base du logiciel OpenRoad.

jugement de premier ressort dans toutes ses dispositions, en ce qu'il a validé l'acte du 14 juin 2006 conclu à la valeur du marché ; - dire et juger que l'acte de vente du 14 juin 2006 ne saurait être argué

de l'article 1376 du Code Civil qui dispose que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu » ; que la défenderesse argue

    Vers   23   heures, la requérante et les autres personnes furent embarquées sur un petit bateau gonflable afin d’être renvoyées en Türkiye.

. », il ajoute : « il est arrivé par plusieurs fois que nous recevions des ordres contraires de la part de la direction ou du personnel administratif, nous laissant dans le flou ou bien même dans l'embarras

mais tel n'était pas le cas, que les époux [K] étaient séparés de fait depuis octobre 2002 et qu'elle a reconnu dans le cadre de la procédure de divorce que son époux ne l'avait pas laissée dans l'embarras

It argues that, in any event, the programme complied with such rules. The company also complains of a misuse of discretionary power.

[Localité 11] ; - autorise l'huissier de justice instrumentaire à faire remiser si nécessaire en tout dépôt approprié aux frais du ou des propriétaires en titre ou par possession apparente les embarcations

Par ailleurs, il ressort du compte-rendu d'entretien du 9 août 2019 que le requérant a reconnu avoir privilégié le kayak monoplace, qui suppose une plus grande maîtrise de l'embarcation, au canoë biplace