JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

Côte d'Or, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Hubert

Hubert Sage, - M. Roger Hillel, - Mme Roger Hillel, - Mme Edmond Bonane, - M. Christophe Hemery, - M. Tagand, - Mme Tagand, - Mlle Claude Casali, - M. Georges Prouton, - M.

de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Hubert

: Jugement du 20 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/05697 APPELANTE Madame [T] [D] [O] [Q] née [N] [Adresse 3] [Localité 1] Assistée de la AARPI NIZOU-LESAFFRE & HUBERT

Le 22 décembre 2020, une première facture TTC de 3600 € est émise et payée le 7 avril 2021. Le 27 janvier 2021, un plan Stratégique de Financement Public est présenté par ABF à FOURNIL.

ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [A] URSSAF des PAYS de La [Localité 1] [A] EXE URSSAF des PAYS de La [Localité 1] [A] [H] [I] [A] Me Guillaume QUILICHINI [A] Me Tristan HUBERT

cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Monsieur Hubert

Hubert Y..., demeurant ..., 5 / de M.

INTIMES Monsieur [X] [W], représenté par Mme [O] [C], en sa qualité de curatrice né le [Date naissance 3] 1925 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] représenté et assisté par Me Marie-Caroline HUBERT

X... dit Antonin A... de K/Martin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Hubert E..., ayant

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2E6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

YOUNITED CREDIT C/ [E] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

née le 06 Mars 1977 à RENNES (35000) ... 35830 BETTON Rep/assistant : Me Béatrice HUBERT (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Fabrice Y...

[M] agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille) C / Société [A] [T] S.A.R.L.

Joseph HOARAU, demeurant 50, boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre-de-la-Réunion (97410) ainsi que pour M. Julien RAMIE, M. Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M.

représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant à l'audience Me Hubert AOUST de la SELARL AOUST

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.