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417 résultats pour « Emilie MILLION-ROUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e01bcdc6046d4704ffeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00947 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU

Source officielle

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CA

1re chambre civile

6690c7430d808eb34e455518

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Suite à des défauts d'écoulement dans la fosse septique, la SCI MXT a sollicité l'entreprise Rousseau pour procéder à la vidange et au débouchage des tuyaux le 17 mars 2022.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ROUSSEAU GREFFIER : C.

Source officielle
CC

civ3

M. N... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:C300217

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d9153dcdc6046d47c6aaa5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

social est 4 Allée Edward Jenner 92000 Nanterre - RCS B 949 052 856 Partie demanderesse : comparant par Me KAYA Kazim, avocat ET : SAS SASU JOBFIT, dont le siège social est 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a70bfda47c900760a5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9b6e9ce6191ac997fede3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

APPELANTES SARL PROVENCE SERVICES TRADING ET MOVING - T&M, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300706

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Q....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dd3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cela étant exposé, dans la lettre de mission établie le 21 février 2014 par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda0968be6b1e4be839be4f

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ses demandes ; Avant dire droit sur la réparation du préjudice subi par la société Matrex, - ordonner une mesure d'expertise et commettre à cette fin tout expert qu'il plaira à la cour avec mission

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300327

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme D... et M. R..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SMABTP, et l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4c

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818aa89f19e8c50f897b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette indemnité est due pour chaque facture émise. En l’espèce, pour chaque montant de travaux impayés, une facture a été émise, soit un total de cinq factures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00637

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. T... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d5

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10484

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

client co-contractant qui entend voir engager sa responsabilité civile professionnelle de faire la preuve d'une faute commise dans l'accomplissement de la mission, d'un préjudice indemnisable et d'un

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

Tandis qu'un masque chirurgical, destiné à éviter la projection vers l'entourage des gouttelettes émises par celui qui le porte, ne protège ce dernier que de l'inhalation de telles gouttelettes émises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

l'email de confirmation daté du 25 novembre 2009 à 14 heures 52' 27" a été falsifié par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93460

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93464

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle