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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168811
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que le docteur Y concluait
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231678
22 juin 2005
22 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que le décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231685
22 juin 2005
22 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que le décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254473
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263027
14 mai 2008
14 mai 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de la loi du 3 janvier 2001
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007750
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007897
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 632-3 du code rural : Les accords conclus dans
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503428
26 mars 2008
26 mars 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A a été victime d'un accident de la circulation le 5 avril 1999 sur la route
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573266
27 février 2008
27 février 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour prononcer le retrait de l'autorisation de mise sur le marché dont était titulaire la SOCIETE HOLDING BOURGEOIS en vue de la commercialisation
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252916
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : Considérant qu'en vertu de l'article R. 821-5 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat saisi
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258562
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de la décision litigieuse : Le représentant
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374449
27 avril 2007
27 avril 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : Lorsque le pourvoi est irrecevable pour défaut de ministère d'avocat (
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374623
27 juin 2007
27 juin 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal départemental des pensions militaires d'invalidité de la Moselle, saisi par M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867771
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869077
15 mai 2009
15 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M. L et autres ; Considérant que Mme J et M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936352
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497572
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163904
2 février 2005
2 février 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175220
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet : Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227284
2 février 2005
2 février 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'un arrêté du 29 septembre 1992, devenu définitif, a concédé à M.
Source officiellePage 7 sur 59