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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre
615e0de5c25a97f0381f502e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Franck LAFON Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9f
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Novembre 2011 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 9 No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30-10-2014 à : - Me Claire RICARD, - Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51ba
10 juin 2014
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2014 R.G.
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51bb
10 juin 2014
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2014 R.G.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
615e0e28c25a97f0381f52ca
13 octobre 2014
13 octobre 2014
2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1ère N° RG : 08/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
17 décembre 2015
17 décembre 2015
délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a
Source officielle2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
: 01 JAF N° Cabinet : 03 N° RG : 09/10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b61547859723647202f5
7 février 2013
7 février 2013
2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/7559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb305
26 novembre 2015
26 novembre 2015
27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale affaire 10394/EC Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5271
12 février 2015
12 février 2015
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
MOREAU, Me Patricia MINAULT, Me Emmanuel JULLIEN, TGI NANTERRE M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Instance de Nanterre No chambre : 06 No Section : No RG : 11/ 03520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
26 novembre 2015
18 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/12137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/2015 à : Me Emmanuel
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
Jugement rendu(e) le 14 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2012F0016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60370104d581479bf1691816
25 juin 2015
25 juin 2015
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2013L01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.15 à : Me Margaret BENITAH, Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
5 juin 2014
PREVOYANCE LOIRE-CENTRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 383 952 470 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
615e0e30c25a97f0381f532c
12 janvier 2015
12 janvier 2015
05/04883 & N° RG : 09/09021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 7 sur 1061