Codes de loi français

Article Annexe I

L'autorisation mentionne les engins utilisés par le couple navire-armateur titulaire de l'autorisation. Recommandation 21-06 de la CICTA établissant un programme de rétablissement pour le germon de la Méditerranée.

Article 130.71

D'UN CERTIFICAT DE FRANC-BORD Type de navire Inspection de la face externe de la carène Type d'attestation Intervalle entre deux attestations Navire aquacole, de pêche et de charge L < 12 mètres Toutes catégories de navigation Attestation armateur

Article Annexe

les candidats consulteront avec profit les ouvrages suivants, dont certains peuvent être considérés comme des classiques : - Agulhon (Maurice), La République de 1880 à nos jours, Hachette, collection Histoire de France , t. 5, 1990 ; - Auber (Emmanuel

Article Annexe 1

Tous engins Si un ou des plafonds d'effort de pêche attribués à la France en application du règlement (CE) n° 1415/2004 sont susceptibles d'être dépassés, l'activité des navires des armateurs détenteurs de l'autorisation peut être soumise à des restrictions

Article 43

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contrôles différés et a posteriori peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service quel qu'en soit le support : a) Dans les locaux des compagnies de navigation maritime et chez les armateurs

Article annexe I (suite)

Diamètre du lacet : 1,6 mm. 775 a) Patte antiretour. b) Bague métallique sertie et émerillon serti sur le câble. c ) Tube métallique écrasé. d) Bague métallique sertie. e) Un dispositif type "émerillon" est situé près de l'arrêtoir. 47 SARL Emmanuel

Article Annexe I

desserte maritime des départements et territoires d'outre-mer, la mise en place d'un conseil des chargeurs maritimes et l'instauration de pénalités en cas de non-respect des principes et modalités de péréquation tarifaire négociés entre la majorité des armateurs

Article 41-8

Les organisations représentatives au niveau national des armateurs et des gens de mer sont tenues informées sans délai des décisions dont les motifs sont en relation avec les intérêts qu'elles défendent.

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

.) ; b) dans les locaux des compagnies de navigation maritimes et fluviales et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifestes de fret, connaissements, billets de bord, avis d'expédition, ordres de livraison, etc.) ; c) dans les

LEGIARTI000028786110

Bordeaux 0240045U Collège Charles de Gaulle LA COQUILLE Bordeaux 0240016M Collège Arnault de Mareuil MAREUIL Bordeaux 0241007P Collège Giraut de Borneil EXCIDEUIL Bordeaux 0332283C Collège François Mitterrand CRÉON Bordeaux 0331754C Collège Emmanuel

Article 214-1.02

"Accessoires mobiles collectifs" : tous les accessoires mobiles (par exemple palonniers, cadres de levage, etc.) propriété d'un armateur, susceptibles d'être mis à bord de l'un des navires de cet armement lorsque cela est nécessaire. 5.

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

dangereuses ; -deux représentants proposés par des organisations représentatives des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ; -trois agents chargés du contrôle du transport des matières dangereuses ; -trois représentants proposés par Armateurs

LEGIARTI000039240198

Lycée Robert Doisneau Vaulx-en-Velin Lycée Louis Armand Villefranche-sur-Saône Lycée Claude Bernard Villefranche-sur-Saône Académie de Montpellier Collège Paul Langevin Elne Lycée Saint-Pierre Joseph Rouge Montferrier-sur-Lez Institut Emmanuel

Article 57

déclaration prévue à l'article 41 du présent décret ; 22° Pour tout capitaine de navire battant pavillon d'un Etat étranger, son exploitant ou son agent de ne pas se soumettre à l'obligation de notification prévue au V de l'article 41-8 ; 23° Pour tout armateur

LEGIARTI000037320718

. - "armateur" : personne physique ou morale qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non le propriétaire ; Article 2 La "licence Coquille Saint-Jacques" est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné.

Article Annexe

Elles sont également applicables aux marins pêcheurs liés à un armateur pour servir à bord d'un navire en vertu d'un contrat d'engagement maritime et qui relèvent de la section salariée (section I) de la caisse maritime d'allocations familiales, c'est-à-dire

Article 4

Chapitre Ier : Armateurs., Art. 1, Sct. Section I : Des agents de l'armateur, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct.

Article TABLEAU C

Armateur pour le long cours Quarante centimes par chaque tonneau, jusqu'au maximum de quatre cents francs.

Article Annexe 2

1581 X Orchidaceae Liparis de Loesel (Liparis loeselii) 1903 X X X X Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus) 1902 X X X Plumbaginaceae Armérie