Codes de loi français

Article ANNEXE IV c

CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES DU BTS MOTEURS À COMBUSTION INTERNE ET DU BTS MOTORISATIONS TOUTES ÉNERGIES

Article R141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 85

Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial :

Article R332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comprend dix-huit membres :

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 02

Le cahier des charges détermine les réserves en énergie pour les concessions pour lesquelles l'autorité administrative a fait connaître au concessionnaire, avant le 31 décembre 2006, la décision de principe prise en application de l'article L. 521-16

Article 1

Il est institué auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives une commission consultative des marchés qui comprend :

Article 29

Le coefficient de transformation des consommations d'éclairage en énergie primaire (Ceecl) est, par convention, pris égal à 2,58.

Article 9-3

l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; 2° Le fichier de calcul de l'aide conforme au modèle établi par la direction générale des finances publiques et disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; 3° Toutes les factures de chaque énergie

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

renouvelables et de la cohésion sociale et territoriale.

Article L2224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 63

renouvelables définies notamment à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du présent code, ou toute nouvelle

Article L2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l'objectif d'une alimentation des réseaux de chaleur ou de froid à partir d'énergies renouvelables et de récupération.

Article 188

-Les plans climat-énergie territoriaux existant à la date de promulgation de la présente loi continuent de s'appliquer jusqu'à l'adoption du plan climat-air-énergie territorial qui les remplace en application du I de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Article 15-24

-Les certificats d'acquisition d'électricité renouvelable mentionnent le numéro du certificat de cession d'électricité renouvelable correspondant et la quantité d'électricité renouvelable cédée en kilowattheures.

LEGIARTI000032934647

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les énergies renouvelables, la chimie, le pétrole, la pétrochimie, la biomasse, les papeteries, les cimenteries, la construction navale, les transports et de nombreux autres

Article Annexe 4

Limites des classes de l'étiquette climat Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)

Article 18

des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ; 3.a.

Article Annexe

g) Génie civil-solidité + Energie. k) Energie électrique de traction. Insertion urbaine des tramways. m) Insertion urbaine des tramways. Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant du titre V.

Article R124-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

satisfaire les critères d'éligibilité prévus à l'article R. 124-1 ou lui donne droit à un montant d'aide plus élevé, l'Agence de services et de paiement, sur réclamation de ce ménage et au vu des justificatifs d'imposition, selon le cas, émet un chèque énergie

Article Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES 1.

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.