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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

61372652cd58014677424a72

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

gauche sur un état antérieur existant constitué d'une scoliose vertébrale avec rééducation et corset dans l'enfance, et pour laquelle, cliniquement, il apparaît une élévation du moignon de l'épaule, des

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200848

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

l'espèce, la caisse avait par courrier dont l'hôpital Léon Bérard avait accusé réception le 9 juin 2010, notifié à celui-ci sa décision de reconnaître la nature professionnelle du "traumatisme direct épaule

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d67b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

causalité entre les lésions décrites dans le certificat médical du docteur A... et la dispute n'est pas certain ; "alors que constitue une violence légère le fait de secouer une personne par les épaules

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb45

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

septembre 1991, Conchita De X... a signé une lettre adressée au procureur du Puy dans laquelle elle a précisé avoir vu le 29 juin 1991, Maurice A... bousculer son frère Bernard à coups de poing et d'épaule

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad74

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

ses deux branches : Attendu que, par décision du 19 mars 1996, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, l'affection de l'épaule

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd580146774012a5

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Y..., faisait état, outre les séquelles relevées par l'expert touchant l'épaule droite, de séquelles de traumatisme crânien et d'une gêne fonctionnelle douloureuse au membre inférieur gauche, et soulignait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200268

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

médecin-conseil, qui retenait que l'affection déclarée entrait dans les prévisions du tableau n° 57 des maladies professionnelles, précisait qu'il s'agissait d'une tendinopathie chronique non rompue de l'épaule

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La patiente est en bon état général dont l'élévation antérieure active de l'épaule droite s'effectue à 170 degrés comme l'épaule gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200199

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

; que la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) ayant refusé, le 10 juillet 2007, de prendre en charge la pathologie affectant l'épaule gauche, Mme [G] a saisi d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100170

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 21 juin 2014, la société TRT autos a acquis un véhicule automobile Alfa Roméo GT à l'état d'épave

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201391

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été prise en charge pour deux maladies au titre du tableau 57 A, déclarées consolidées le 10 septembre 2011, le taux d'incapacité étant fixé à 8 % pour chacune des épaules

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200091

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'une maladie professionnelle au titre d'une tendinopathie de la coiffe de l'épaule droite par décision du 5 janvier 2011.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423736

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

. ; qu'elle a déclaré non seulement que Jean-Luc Z... l'avait attrapée par l'épaule et tirée un mètre ou deux en direction de son véhicule, mais encore qu'il l'avait insultée et pourchassée en la suivant

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d437

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

il se trouvait seul; que Saïd Z... a toujours affirmé que son frère n'avait commis aucune violences sur Marc Y... et aucune trace de violences n'a été médicalement constatée, même si une douleur à l'épaule

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200751

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200926

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, salariée de la société Nouvelle Roger de Lyon (l'employeur), a souscrit le 26 octobre 2016 une déclaration de maladie professionnelle pour une « lésion distale de la coiffe des rotateurs des deux épaules

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CC

cr

6137254acd5801467741c81c

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

; qu'en dépit du témoignage des époux A..., voisins communs des deux antagonistes, signalant au terme de relations des faits peu conciliables entre elles que Charles Z... paraissait souffrir d'une épaule

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200933

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

victime), employé en dernier lieu à compter du 23 juillet 2018 en qualité de monteur réseau par la société [4] (la société), a déclaré le 21 janvier 2019 une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule

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CC

cr

6137262ccd5801467742384a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

totale de travail pendant plus de 3 mois, soit étendu au cas de l'enfant à naître ; "2 ) en tout état de cause que François-Marie X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel, que la dystocie des épaules

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CC

cr

61372696cd58014677426cca

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

était Ion D... ; que, même si les investisseurs pouvaient se douter que Daniel X... et Jean-Claude Y... n'étaient pas les réels découvreurs de l'épave, il reste que les investisseurs n'ont pas été informés

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