Société agglomérés de Bourbon (société SAB), maître de l'ouvrage, a conclu un marché de travaux pour la réalisation d'un immeuble à usage de commerce avec la société Etudes travaux conception (société ETC

désordres ayant été constatés, l'URSSMN a sollicité la réparation de son préjudice; que sur jugement du 29 juin 1988, l'URSSMN a interjeté appel le 24 novembre 1988 à l'encontre des sociétés TNEE et ETR

qualités substantielles de parts d'une SARL est inexcusable de la part d'un acquéreur qui néglige de se renseigner sur la situation de la société (date de constitution, comptabilité, bail commercial, etc

réalisé de nombreux essais de caractérisation physico-chimique des matériaux (analyses chimiques, examens métallographiques, essais de traction, dureté, flexion par choc, fatigue, conductivité, CDN, etc

envisage la laparotomie pour l'ablation de l'appendice, et la distingue des laparotomies d'urgence pour hémorragie, occlusion, torsion, plaie ou contusion, perforation autre que celle de l'appendice, etc

[N] [I] et Mme [O] [I] à l'encontre de la société italienne SFH SRL, - débouté la société Ets [V], M.

ETS [P] [U] & FILS, demeurant 60 rue François 1er - 75008 PARIS, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivien 93/48/ETY, 93/49/ETY, 93/52/ETY, 93/61/ETY ja 93/85/ETY täytäntöönpanon laiminlyönti.#Asia C-315/95.

), venant aux droits du Centre de transfusion sanguine de [Localité 1] (le CTS), assuré par la société Axa France IARD (la société Axa) ; que les premiers juges ont condamné l'ETS à indemniser Mme [N]

de la créance déclarée de la société ETB NORD au passif du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] En toute hypothèse en conséquence, DEBOUTER la société ETB NORD de l'ensemble de ses demandes fins

[T], seules six transfusions de produits sanguins fournis par l'ETS de [Localité 7] pouvaient être incriminées dans la contamination de M.

devenu définitif sur l'action publique, [M] [G], [W] [I], [O] [L], [W] [B] et [K] [H], poursuivis pour ces faits, ont été déclarés coupables des chefs de violation de sépultures en raison de la race, l'ethnie

PERRET irrecevable à agir à l'encontre du GFA DE LA CAL faute de qualité pour agir ; - déclarer la société ETS PERRET, irrecevable en action, affectée par la prescription ; - condamner société ETS PERRET

Le 15 mai 2024, ETNE a fait opposition à cette ordonnance.

Ce véhicule a été réceptionné par la Sas Ets [E] selon procès-verbal de réception signé par ses soins le 1er août 2017.

Par arrêt du 3 juillet 2025, la cour d'appel de Paris : - S'est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes entre la société ETF et la société SNCF Réseau ; - A invité la société ETF et la

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 8 avril 2019), par un acte du 4 juillet 2011, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société ETPS (la société) un prêt garanti pour partie par le cautionnement

n'avait quasiment aucunes charges courantes, celles-ci étant prises en charge par ses sociétés, tels frais de déplacement, de véhicule, de nourriture, de mutuelle, d'internet, de téléphone, de pressing, etc

X... n'avait aucune compétence dans le domaine du bâtiment, de sorte qu'il n'était pas apte à mesurer le risque d'éboulement du mur et donc la nécessité d'un étaiement, la cour d'appel, en décidant cependant

Y... fait grief à l'arr^et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de complément de salaires, d'indemnités de préavis et de licenciement, de dommages-intér^ets pour rupture abusive et de prime d'ancienneté