Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

B** --------------------- RG N : 06 / 01321 --------------------- Evelyne X... épouse Y... Frédéric Y... Blanche Z... épouse A... Louis A...

Quant à l'utilisation d'une arme blanche, il admettait seulement s'être défendu avec un cutter qu'il portait dans la poche de son pantalon. Helder X... demeurait sur ses déclarations initiales.

Evelyne XV..., demeurant ..., M.

Paul né le 18 Avril 1953 à AUBENAS (07) de Louis et de BLANC Marguerite de nationalité française, demeurant : ... 06800 CAGNES SUR MER Comparant, assisté de Maître REES Evelyne, avocat

. ; 8°) Madame Evelyne O..., épouse J... ou K..., demeurant ensemble à l'Isle d'Espagnac (Charente), ... ; 9°) Madame Simone, Andrée U... épouse Y..., demeurant à Paris (15e), ... ; 10°) Monsieur Jean-Paul

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Clinique de la croix blanche, dont le siège est 11, Square

à : Me BINOCHE SCP FIEVET SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Evelyne

sa condamnation à une peine d'emprisonnement de deux ans dont six mois avec sursis probatoire de trois ans pour menace de mort avec ordre de remplir une condition et port sans motif légitime d'arme blanche

Rôle N° 11/08443 [B] [V] C/ SARL PEGASE D'OR Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Evelyne

Gérard ZO..., demeurant ..., 31 / Mme Evelyne ZP..., demeurant ..., 32 / Mme Sylvie ZP..., demeurant ..., 33 / M.

Victor T..., demeurant la Gépatière Saint-Oudras aux Arbrets (Isère), 28°) Mme Evelyne R..., demeurant la Gépatière aux Arbrets (Isère), 29°) M. Henri R..., demeurant ..., 30°) M.

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Société CARREFOUR FRANCE et de Me Blanc

demeurant ... 93150 LE BLANC MESNIL représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Khalifa Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1433 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Blanche penitentiary with the Governor ( Gouverneur ) of the Netherlands Antilles.

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1992, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure par elle engagée contre Jean-Paul Z... des chefs de faux, escroquerie, abus de blanc-seing

PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2018 Présidée par Evelyne