X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de porte-fort des autres actionnaires ; qu'une convention de garantie de passif a été consentie le même jour par M. X... au profit de MM.

aurait impliqué le caractère onéreux de ce transfert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1582 du code civil ; 2 / que la ratification d'une promesse de porte-fort

Edith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Lapègue (société Lapègue), puis embarquées; que les machines ayant subi des avaries en raison de leur oxydation, la société Prudence Créole, subrogée dans les droits de la société Ravate pour l'avoir

[L] [Z], qu'il convient de décharger l'Association ATINA de la mesure de tutelle compte tenu du très fort conflit entre celle-ci et Monsieur [S] [Z] et de la perte de confiance de M.

propriétaire, qui laisse gratuitement la jouissance de l'appartement à un membre de sa famille, a qualité pour opposer au locataire d'un local accessoire le défaut de droit à maintien dans les lieux à raison

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, importation sans déclaration de marchandises fortement

stupéfiants, Lantri Z..., Stéphane X... et Serge Y... et tenté de leur procurer en juin 1999 1 000 grammes de ce produit, sa rencontre à bord de son véhicule avec les intéressés trouvés porteurs de fortes

et L. 122-9 du Code du travail) ; 2 / que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; que la cour d'appel n'a examiné ni la réalité ni à plus forte

opposition à délivrance du certificat afin de folle enchère, qui ordonne à l'adjudicataire de s'acquitter du montant des intérêts de retard sur le prix d'adjudication avant une certaine date, à plus forte

Z..., demeurant ... à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Fort de France (1ère chambre), au profit de : 18) Mme Arlette A..., demeurant

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 mai 2020), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 25 janvier 2016, pourvoi n° 14-20.167), Mme [U] a été engagée le 13 mai 1986 par la société Air Caraïbes

X... avait été réduit de 250 000 francs à 100 000 francs en octobre 1988, sans s'expliquer sur la force probante de la présomption du plus fort découvert bancaire, expressément invoquée par celui-ci, qui

X... se portait fort ; que l'accord ayant été résilié de plein droit en raison de l'absence de signature des baux, la société Soleil et rendement a sollicité la condamnation in solidum de M.

et de canalisation (SCEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est 248, lotissement Pointe Savane, 97031 Le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Joignant les pourvois en raison

qu'aucun élément du dossier ne permet de s'assurer que Mme [D] a pu avoir connaissance des voies et délais de recours ; que, de ce fait, en statuant comme il l'a fait, le conseiller délégué a, de plus fort

" très fort " selon le porter à connaissance relatif à l'aléa feux de forêt que l'urbanisation future aggravera ; - le classement en zone IAU est incompatible avec l'objectif 19 du PADD ; - il est