X... coupable de vol de formules et d'un "savoir-faire constitutif d'un avantage concurrentiel", la cour d'appel a violé l'article 311-2 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'un procédé de fabrication

objets, documents, biens mobiliers corporels ou incorporels reproduisant ou incorporant des logiciels leur appartenant, ainsi que tous éléments les composant ou même des logiciels créés ou en cours de fabrication

des bâtiments, a, le 15 octobre 1985, intenté une action en garantie contre leIE, qui a lui-même exercé des recours contre les sociétés Cochu etobitta, fournisseurs des granulats employés pour la fabrication

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

[Y]: -de 1971 à 1994: mécanicien d'usinage, service outils de fabrication , UNIMETAL (usine de [N]/ [Localité 12]) -de 1994 à 2005: mécanicien d'usinage, services outils fabrication [16] -de 2005 à 2009

Z..., l'hypothèse de Fabienne Y..., concernant une prise de ce document soit à son domicile, soit dans les corbeilles de la société AIR INTER, entraîne la conviction de la Cour; que la dénonciation de

d'imposition et le montant du tàrif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du traité, en faveur des voitures de fabrication

3], la société Alstom Transport et que l'arrêté du 23 décembre 2011, pris par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget a complété la liste des établissements de fabrication

de débats contradictoires, le moyen tiré de ce que la responsabilité du vendeur professionnel pour manquement à son obligation de ne livrer que des produits exempts de tout vice ou tout défaut de fabrication

exercice libéral, ou qui se (soient installés pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989" ; qu'en retenant pour nier au docteur X... le droit d'opter pour le secteur II qu'il fallait

certificats d'utilité en se fondant uniquement sur la commercialisation des produits antérieure aux dépôts et sans constater que cette commercialisation permettait aux tiers d'appréhender le procédé de fabrication

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Agence de Fabron, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

X... avait été embauché en 1979 en qualité d'agent de fabrication, puis que les postes attribués à MM.

pénale et 332 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé José Gomez devant la cour d'assises du chef de viols ; "aux motifs que José Gomez niait les faits ; qu'il était identifié par Fabienne

Fabienne, dont le domicile est à Fitou (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions

, que l'expert avait conclu à une malfaçon imputable au garage et, d'autre part, que le garage produisait une note technique du constructeur établissant qu'il existait un défaut de fabrication

Fabienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 3 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise

d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du Traité, en faveur des voitures de fabrication

d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du Traité, en faveur des voitures de fabrication