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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER TECHNIQUE DE FABRICATION RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Article 1
Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est créé.
Article 5
Le présent décret ne s'applique pas au commerce des objets d'art ou de collection de fabrication ancienne.
Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation réglementée Marc de Lorraine suivie ou non de l'une des expressions Côtes de Toul ou Vins de Moselle ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes
fermière, et de 48 heures après la traite la plus ancienne en fabrication non fermière.
Article 2
La fabrication par voie sèche des composés arsenicaux se fera dans des appareils clos en marche normale.
A compter du 1er janvier 1987, l'emploi des radioéléments sera interdit dans la fabrication des paratonnerres.
Article 4
Les noix de coco destinées à la fabrication du monoï sont récoltés au stade dit de "noix mûre".
Article Annexe
Son expertise technique l'amène à participer à la définition, à la réalisation et à la mise au point des moyens de production pour les nouvelles pièces, en particulier pour la fabrication des moules.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
Article 7
Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'une des appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey, Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs
Article L2342-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le défaut de déclaration par l'exploitant : 1° D'une installation de fabrication, de stockage, de conservation ou de destruction d'armes chimiques ou d'une installation de fabrication de
Article R691-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 49
est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 691-11 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication
Article 9
Les candidats titulaires de la spécialité "charpentier bois" du brevet professionnel, créée par l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité "charpentier bois" du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance, peuvent, à leur
Les dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972 prennent effet à dater du 28 février 1972.
LEGIARTI000036501970
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : - la fabrication d'articles de maroquinerie ; Code ROME :
Article L1453-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Le défenseur syndical est tenu au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.
Les établissements de fabrication de produits cosmétiques sont soumis aux obligations fixées à l'article D. 665-35 du code rural et de la pêche maritime.
Article Annexe II : Tableau n° 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome neurologique du type parkinsonien. 1 an Extraction, concassage, broyage, tamisage, ensachage et mélange à l'état sec du bioxyde de manganèse, notamment dans la fabrication
Article ANNEXE
I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.).
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