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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 713 résultats pour « Fabrice Girard »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 221-VI-05-2
Tout procédé de fabrication est interdit à bord des navires pendant les voyages en mer.
Article 7
Dans les délais qui sont fixés par les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement, la société franco-belge de fabrication de combustibles présente à ces ministres un rapport définitif de sûreté relatif à l'unité de fabrication de combustibles
Article 5
Fabrication. Les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu du Vercors-Sassenage" sont fabriqués à partir d'un lait chauffé au moins partiellement et ensemencé en Penicillium roqueforti.
Article 10
Les renseignements relevant du secret de fabrication et concernant notamment la composition des produits ou les procédés de fabrication ne doivent pas être divulgués dans les procès-verbaux et avis.
Article 4
arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Piloter une fabrication
Article 2
La Société franco-belge de fabrication de combustibles, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l'article 1er, se conformera aux dispositions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière
Article R5121-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64
L'établissement pharmaceutique assurant la fabrication, l'exploitation, l'importation, l'exportation ou la distribution en gros de médicaments dérivés du sang enregistre, lorsqu'il se dessaisit de ces médicaments : 1° Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique
LEGIARTI000028751138
Résumé du référentiel d'emploi Le chaudronnier aéronautique est un emploi de production contribuant à la fabrication d'un aéronef.
Article 23 M ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92
Les opérations mentionnées au 2° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent des opérations suivantes : 1° La fabrication de cellules photovoltaïques ou hybrides pouvant être associées à la fabrication de modules photovoltaïques
Article L3512-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Sont interdites, lorsqu'elles n'interviennent pas dans le cadre d'une activité de fabrication agréée en application de l'article L. 3515-14-7 :
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de fabrication de
Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ; 2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle ; 3.
Les ingrédients mentionnés à l'article 2 ne peuvent être employés dans la fabrication des compléments alimentaires que s'ils conduisent à la fabrication de produits sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs, comme cela est établi par des données
Article R612-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04
Au sens de l'article L. 612-4, peuvent être notamment incluses dans une même demande de brevet, soit : 1° Une revendication indépendante pour un produit, une revendication indépendante pour un procédé conçu spécialement pour la fabrication de ce produit
Article L132-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 57
Il doit remettre à l'éditeur, dans le délai prévu au contrat, l'objet de l'édition en une forme qui permette la fabrication ou la réalisation de l'œuvre sous une forme numérique.
Article Annexe II : Tableau n° 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Ulcérations, pyodermites. 30 jours Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport
LEGIARTI000023775388
Agent technique principal de 1re classe 25 % Corps des techniciens du ministère de la défense Technicien de classe supérieure 21 % en 2011 Technicien de classe exceptionnelle 12 % en 2011 Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
LEGIARTI000050802667
et installation de machines et d'équipements 88 % Fabrication de matériels de transport 87 % Autres activités de services 85 % Industries extractives 84 % Commerce- réparation d'automobiles et de motocycles 82 % Fabrication de machines et équipements
Article 17
Les matériaux utilisés pour la fabrication des organes d'assemblage mécanique devront être aptes à cet emploi et, en particulier, peu sensibles à l'entaille.
Tout constructeur de véhicules doit solliciter la réception par type de tout modèle de véhicule dont il envisage la fabrication en série.
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