CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

740 résultats pour « Fauconnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01055_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors que le préfet n'a pas énoncé en quoi la réalisation du projet serait de nature à porter atteinte spécifiquement à la préservation du faucon

Source officielle

Page 7 sur 37

← PrécédentSuivant →
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031631180

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 à raison des investissements réalisés par les sociétés en participation (SEP) Faucon

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55ce0

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

DE PREUVE, N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT IL ETAIT SAISI ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LE SENS ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS A SON EXAMEN, L'ARRET A RELEVE, EN FAIT, QUE DAME FALCOTET

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466419.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

administratif de Nice d'annuler le permis de construire tacite accordé à Mme B A C le maire de la commune de Falicon en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 815 chemin du Faliconnet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02435_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

13 juin 2022 par lequel celui-ci a enjoint à la commune d'Eyguières de communiquer à l'intéressé toutes les pièces contractuelles relatives aux études réalisées pour ladite commune par les sociétés Faconeo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403242_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Fauconnier, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle France Travail

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

oiseaux, identifiait la présence dans les périmètres immédiats et rapprochés du parc de quatre espèces d'oiseaux classées en vulnérabilité forte (Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00225

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

en quartz de synthèse ne peut être écarté, en l'état actuel des connaissances scientifiques sur la question, d'autant moins qu'il est, à ce jour, démontré que des salariés de différents pays, qui façonnent

Source officielle
CC

civ3

60794c4b9ba5988459c4530e

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

X... membre de droit de l'association communale de chasse agréée de Faucogney-et-la-Mer (ACCA) et condamner celle-ci à lui délivrer une carte de membre adhérent avec droit de chasse, l'arrêt attaqué (Besançon

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b6

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

personne de son représentant légal, dont le siège est à La Seyne-sur-Mer (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de Monsieur FALCONETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002051_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, M. et Mme B et D F, représentés par Me Fauconneau, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50566cdc6046d473533a0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Y] [L] Références : 2025P00166 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 7 juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786032

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Claude X..., demeurant 6, place des Fauconnières à Ivry-sur-Seine (94200) ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, le martinet noir, le milan noir, le milan royal, la pie-grièche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S’agissant du faucon crécerellette, il résulte des suivis réalisés en 2023 par le bureau d’études Biotope, pour le compte d’EDF Renouvelables, que la population de cette espèce en France a été estimée

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee39

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Corravillers, 70310 Fauconney

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613747

Admin. suprême

15 novembre 1973

15 novembre 1973

TOUS CEUX QUI FABRIQUENT LES PRODUITS, LES FACONNENT OU LES TRANSFORMENT A TITRE DE CONFECTIONNEURS OU D'ENTREPRENEURS DE MANUFACTURE, EN VUE DE DONNER AU PRODUIT SA FORME DEFINITIVE OU LA PRESENTATION

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450703.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

dénaturation des pièces du dossier, de contradiction de motifs et d'erreur de droit au regard de l'article L. 511-1 du code de l'environnement en estimant que le projet serait dépourvu d'impact sur le faucon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d65

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Représentant : Me Marie-odile FAUCONNEAU, substituée par Me FAVARD, de la SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503657_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le permis de construire tacite qui lui a été accordé le 29 décembre 2019 par le maire de la commune de Falicon en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 815 chemin du Faliconnet

Source officielle