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34 225 résultats pour « Filippi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01252

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[J] avait été nommé président de la filiale et membre du conseil de gestion, et qu'il existait un état de domination économique de la filiale ; qu'elle a indiqué ensuite, par motifs propres et adoptés,

Source officielle

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Annonces BODACC1 381 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL RAPHAEL FILIPPI

SIREN 481307312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CHEMINEES FILIPPI

SIREN 443726617Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

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Dépôts des comptes

3 F FILIPPI TARGETTI FRANCE

SIREN 328163191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FILIPPI TP

SIREN 419438262Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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Radiations

AVENEL, Marine, Hélène, Amandine, DE FILIPPIS

SIREN 993528173Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/06/2026

Voir →

CC

soc

61372173cd580146773f3d99

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

C..., ce dernier a attrait devant la juridiction prud'homale la société filiale et la société mère ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00102

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

dans la mesure où ces dernières sont des sociétés anonymes, les salariés des filiales constituées sous la forme de sociétés par actions simplifiées en étant exclus.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fe7

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

des créanciers de celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne saurait être considérée comme dirigeant de fait la société qui, bien qu'elle ait entretenu des relations commerciales avec sa filiale

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CC

soc

61372229cd580146773fabad

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

acquise dans l'entreprise, il résulte des termes clairs et précis de cette lettre que l'employeur dont s'agit est la filiale africaine sous l'autorité et la direction de laquelle M.

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CC

comm

613721decd580146773f84ca

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

. ; que ceux-ci, estimant qu'il y avait des liens étroits entre la société Pege et la société "Les Fils de Louis A...", dont la première était une filiale, ont assigné la société Pege pour violation de

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CC

comm

61372479cd58014677415cff

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

payer diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'une entente prohibée peut revêtir n'importe quelle forme et peut notamment se réaliser au sein d'un groupe de sociétés, entre la société mère et ses filiales

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Seule une intervention constante et permanente de la société-mère dans les décisions concernant la gestion économique et sociale de la filiale, au point de la priver de toute autonomie, devenant par là

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CC

soc

6137248ccd5801467741668f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., lié par contrat de travail à la société Alsthom Unelec depuis 1977 avait été détaché auprès d'une filiale au Brésil, puis recruté en 1988 par une autre filiale, Cogenel Alstom Incorporation, aux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... a exercé pour la société Newrest Angola, filiale de la société Newrest Group International, des fonctions de « Camp Boss » (directeur hôtelier), sur un navire croisant au large des côtes angolaises

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01039

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

dans son ensemble ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un plan de continuation a été adopté à l'égard de la société Stirca, société mère, en considération du patrimoine immobilier de ses filiales

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CC

soc

613722b1cd58014677400385

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Carnéra X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 janvier 1993) d'avoir énoncé que la cour d'appel était composée de "Mme Filippi, Président de chambre en retraite faisant fonction de conseiller, alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00348

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Le repositionnement des journalistes de la filière Reportage est réalisé à l'issue de 6 étapes successives : 1ère phase : identification de la fonction et/ou du palier correspondant en application de la

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soc

613722f0cd5801467740378e

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Diffusion, filiale de la société E.C.S. SA, puis par cette société, a été désigné, le 9 janvier 1987, gérant de la société E.C.S.

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soc

61372170cd580146773f3c22

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

attaqué d'avoir méconnu les dispositions de l'article L. 122-14-8 du Code du travail en ne répondant pas à ses conclusions par lesquelles il établissait, pièces à l'appui, le lien de société mère à filiale

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CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

des étuis en carton destinés à emballer les produits spiritueux par la société DS Smith Packaging Premium (la société DS Smith), puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par le biais d'une filiale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00289

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 21 décembre 2021, reprochant à la Société générale le caractère brutal de cette rupture, la société Ediis et les sociétés CTS [Localité 1], Servichèque et CTS [Localité 2], ses filiales opérationnelles

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CC

comm

613723dccd5801467740f1de

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

interprétation de l'arrêt précité, la cour d'appel a, selon arrêt du 21 novembre 1996, dit que son arrêt devait être interprété et précisé en ce sens que la mission de l'expert devait s'étendre aux filiales

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CC

comm

61372418cd580146774122d9

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

, les sociétés PFE Magritte, PFE Turner et PFE Dürer, avaient le même objet social ; que, le 18 décembre 1989, la société PFE, agissant pour son compte et celui de ses filiales, a signé avec la BPS deux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[T] le 1er juillet 2007 pour le détacher, en qualité de directeur, dans sa filiale turque la société [P] [Q] Ltd.Sti ; que le salarié, licencié par la filiale le 24 novembre 2010, a pris acte de la rupture

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