AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01252
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[J] avait été nommé président de la filiale et membre du conseil de gestion, et qu'il existait un état de domination économique de la filiale ; qu'elle a indiqué ensuite, par motifs propres et adoptés,
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SELARL RAPHAEL FILIPPI
02/07/2026
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CHEMINEES FILIPPI
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3 F FILIPPI TARGETTI FRANCE
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FILIPPI TP
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AVENEL, Marine, Hélène, Amandine, DE FILIPPIS
30/06/2026
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soc
61372173cd580146773f3d99
13 février 1991
13 février 1991
C..., ce dernier a attrait devant la juridiction prud'homale la société filiale et la société mère ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
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