CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

122 résultats pour « Florence LEGRAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

60365fe56fc25f015d6629ab

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Joël MOCAER, Président de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

28 février 2018

assistée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent