S. devant le tribunal de Florence afin d’obtenir réparation des dommages découlant de la mauvaise évaluation dans un rapport d’expertise médicale des dommages subis lors d’un accident de la route.

Laine, épouse Z..., 2 / de Mlle Florence Z..., 3 / de M.

Vincent B..., demeurant tous deux ... à Saint-Priest (Rhône), 4 / M.

DBVT-V-B7H-U547 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mars 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [M] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 221 150, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SARL [K] en la personne de Me [G] [D] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Florent

AXA FRANCE IARD représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 S.A.R.L. ITM ASSOCIES non représentée S.A.R.L.

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me VINCENT

SOL SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.

Jean-François Z..., 2 / de Mme Florence Z..., demeurant tous deux route de Pont-Audemer, 27350 Routot, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Vincent X..., demeurant et domicilié Saint-Antoine à Ghisonaccia (Haute-Corse), 12 ) M.

politiques à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme C..., épouse Mela, Vincente

X... allègue tout d'abord un traitement inégal entre salariés relevant du droit privé ; sur ce point, que Monsieur Vincent X... verse au dossier : - la feuille de paie de Monsieur Y..., employé en qualité

DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [N] [W], assesseur employeur, Monsieur [U] [O], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

RG N : 13/ 00173 AFFAIRE : Mme Sophie, Marie, Vincente X... C/ M. Emmanuel, Ovide, Henri, Paul Y... CMS/ E.

ART DE BATIR 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL CORNET VINCENT [G] - 22B copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL

Eugène au paiement d'une somme de 2 295,10 F pour frais de réparations des installations du domaine public ferroviaire passage à niveau n° 41 de la ligne Saint-Vincent-des-Landes à Montoir-de-Bretagne

droite) du 05/05/2018 - consolidation le 30/09/2020 - taux IPP 9 % sans TSP partie demanderesse Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier POUEY substitué par Me Florent