solidaire trouve sa limite dans l'obligation pesant sur le créancier d'agir de bonne foi, avec prudence et diligence, de préserver les garanties dont il dispose à l'encontre d'un autre codébiteur et de fournir

une entreprise de transports routiers de marchandises de proximité, d'une prime calculée en fonction du nombre de bons payés par les clients lorsque ce nombre est indépendant de la durée du travail fourni

expert-comptable, l'arrêt qui déclare non fondée la contestation de l'employeur tirée de ce que le comité d'entreprise ne s'est prononcé par aucun vote sur le caractère satisfactoire (ou non) des réponses fournies

clause suivante : "la charge de travail variant en fonction du nombre de bénéficiaires s'inscrivant dans le dispositif EAD, ce qui ne peut être déterminé à l'avance, l'association ne peut s'engager à fournir

demande de révocation de l'ordonnance de clôture, de la débouter de sa demande en paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que le président et les juges peuvent inviter les parties, lors des débats, à fournir

civil, de sorte qu'il n'était pas possible aux parties de convenir d'une mainlevée conventionnelle de la caution ; qu'en statuant de la sorte, quand la mainlevée par la société MPB du cautionnement fourni

demandeur devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'infactions aux lois sur les sociétés ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la réalité de l'infraction d'abus de bien sociaux, Dreue n'a pas fourni

146-1 du code de commerce ; 2°/ subsidiairement, qu'est gérant de succursale toute personne dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises de toute nature qui lui sont fournies

la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les mesures conservatoires étant frappées de caducité, la caution bancaire fournie

immédiatement après la date effective d'échéance ou de résolution, tout bien du fournisseur alors entre les mains du distributeur, ainsi que tout manuel... liste d'adresses... qui pourra avoir été fourni

par le bureau d'études sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la SCI [Adresse 2], maître de l'ouvrage, d'avoir fourni, imposé et vendu les métrés à la société Les

du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en date du 5 décembre 1988, qui a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il ressort des indications fournies

sa décision au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; et alors que, d'autre part, l'article L. 781-1 du Code du travail s'applique à toute personne qui vend des marchandises fournies

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société la somme de 136 949 francs en deniers ou quittances, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant à la fois que la société n'avait fourni

pris connaissance des risques de change liés au cours du franc suisse"et que ces clauses, rédigées en des termes clairs et compréhensibles, éclairées par l'information spécialement et distinctement fournie

1998, des traces de choc sur l'avant droit du véhicule de Georges X... qui peuvent correspondre à un impact avec un autre véhicule ; qu'enfin, Georges X... a déclaré à son assureur auquel il devait fournir

à Cholet, ainsi que dans tous coffres bancaires ou véhicules automobiles utilisés ou mis à la disposition de l'entreprise précitée dans le ressort du tribunal ; "aux motifs que les informations fournies

par une entreprise de transport routier de marchandises de proximité, d'une prime calculée en fonction du nombre de bons payés par les clients lorsque ce nombre est indépendant de la durée du travail fourni

K... et du professeur Baki W..., ainsi que divers extraits d'ouvrages, sans procéder au moindre examen ni même faire la moindre référence à la documentation juridique pourtant fournie versée par le TMSF

époques distinctes, permis à Théophile Y..., autre prévenu, organisateur du trafic, de le mener à bien ; que, dépendants de l'héroïne, ils avaient vraisemblablement consommé une bonne part de celle fournie