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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402632_20240702
2 juillet 2024
Frédéric Poisot, secrétaire général.
5ème Chambre
DTA_2406274_20250107
7 janvier 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.
Chambre civile
69690269cdc6046d4768347c
9 octobre 2025
CARAIB MOTER [Adresse 7] [Localité 3] Représentants : Me François BALIQUE, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Alexandra CHALVIN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49b
3 juillet 2008
représenté par son syndic, la SAS Cabinet URBANIA LA COURNEUVE, ayant son siège social ... et son agence ..., elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Claude BARGAIN, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Pôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc8b
24 mars 2017
Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] et Madame [Z] [H] née [F] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Sylvie CHARDIN
Pôle 1 - Chambre 2
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28 février 2014
Me Michel RASLE avocat au barreau de Paris, P198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric
DTA_2303384_20250930
30 septembre 2025
Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
Né le 25 février 1956 à Toulon (Var) demeurant Chez son employeur Société EXPEDITORS, Zone Forellon Lotissement Lone A 8H ANKENIHONY -TANJOMBATO 102 TANNANARIVE représenté par Me Frédéric BURET
DTA_2503500_20260106
6 janvier 2026
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
DTA_2503501_20260106
6253c891bd3db21cbdd85a6d
2 mai 2001
Dominique TOURAILLE, Toque P 445, SCP BAER Mc KENZIE INTIMEE : La Société LABORATOIRES HRA PHARMA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Frédéric Lemaître - 75020 PARIS
Pôle 2 - Chambre 1
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14 janvier 2015
PARIS, toque : L0010 et ayant pour avocat plaidant Me David DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0313 INTIMES Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie CHARDIN
DTA_2501748_20250617
17 juin 2025
Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A.
DTA_2300151_20230404
4 avril 2023
1re Chambre B
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7 novembre 2013
Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Pascale BARBANCON-HILLION Me Frédérick
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M.
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
VIGNERON LOGISTIQUE représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
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21 novembre 2018
Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Madame [I] [U] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant Assistés de Me Frédéric
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