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716 résultats pour « Frédéric DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6721da6d0fa562400eaa59d3

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680c6dbffe1a38d696f20f68

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71558d5c08d4a262e526

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1556

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

par Me Pascal FRANSES avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7910cdc6046d47753447

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e31cdc6046d4754c3b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69eb02b2cdc6046d4757e932

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR , demeurant [Adresse 4] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd9dc40aa805a7864be6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e9e9e9bb2ead0a581fb086

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d50cdc6046d479d27f8

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 7 janvier 2026

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614ad1cdc6046d47c55f0d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K], demeurant [Adresse 1] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant Frédéric DUMAS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6f0cdc6046d478af872

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697c6d13cdc6046d473a949e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a877ccdc6046d479105c0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a894ccdc6046d47912365

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf714

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a188454d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a188454f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DUMAS, Frédéric

SIREN 977881390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Radiations

Dumas, Emerick Frédéric Laurent

SIREN 833969744Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/02/2025

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Modifications diverses

ANNE SEROUX , FREDERIC BONFILS, ADRIEN DUMAS, MICKAËL D'ALMEIDA NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 307423533Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/09/2024

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Procédures collectives

FREDERIC DUMAS

SIREN 482452489Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

18/07/2024

Voir →

Procédures collectives

FREDERIC DUMAS 2

SIREN 519060925Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

18/07/2024

Voir →