AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AXA France IARD, venant aux droits de la société AXA Courtage IARD du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de

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GENERALI IARD Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Par déclaration du 1er juin

YAL venant aux droits de ASSURANCES LEGRAND par l'effet de la transmission universelle du patrimoine du 22 mai 2023 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, président de chambre M.

, ORDONNA LA RESTITUTION A LA SOCIETE DE LA SOMME DE 210.000 ANCIENS FRANCS PLACEE SOUS SCELLES, PRECISANT QUE CETTE SOMME S'IMPUTERAIT SUR CELLE DE 612.500 ANCIENS FRANCS ; QUE, LA SOCIETE "EXPRESS

JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs [T] [N] et [K] [I] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU

D... a déclaré résider en France depuis environ huit ans.

bureau d’aide juridictinnelle de [Localité 3] le 23 décembre 2024) Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joints les pourvois n° U 04-45.895 à W 04-45.897, T 04-45.986 et U 04-45.987 ; Attendu

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