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1 622 résultats pour « Francis Lebegue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb7353

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/119 N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4D

Source officielle

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CC

comm

61372391cd5801467740b7a7

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative vinicole de Nerigean, coopérative

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47b5

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lebeau et Compagnie

Source officielle
CC

civ1

60794e899ba5988459c48ec3

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association "Fonds régional d'organisation du marché du poisson des ports du Nord

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104a1

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185db

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Francis X... est décédé le 15 février 1990

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain LEBEAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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CA

RETENTIONS

69fd7a9fcdc6046d4703d4af

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7a9dcdc6046d4703d454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

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CC

cr

613725accd5801467741fad6

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BEAUTE MINCEUR LILLE Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD005774200

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

France, n o   48221/99, § 48, CEDH 2002-X). B.     Frais et dépens 28.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00728

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles

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comm

61372406cd580146774114cb

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 40 de

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TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vol 2006V n° 1098 prise le 8 avril 2009 volume 5924P02 2009V722 par Maître LEBEGUE avocat au barreau d’Amiens pour la BANQUE FRANCE DE CREDIT COOPERATIF ; - un renouvellement d’hypothèque judiciaire

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CC

comm

61372406cd580146774114c3

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316bdbd75c05d41ff25c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE COURLANCY Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Nathalie RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10438

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10438 F Pourvoi n° V 22-10.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

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civ1

607940ba9ba5988459c3d7f3

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

FRANCAIS SUR LA BASE DE LA COTATION DU 31 OCTOBRE 1954 A ZURICH, FRANC FRANCAIS CONTRE FRANC SUISSE ", L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DECLARE QU'IL N'Y A PAS EU, EN L'ESPECE, " PAYEMENT INTERNATIONAL ",

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