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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
D'AZUR, prise en la personne de son Président du Conseil Régional en exercice Monsieur Michel A..., demeurant Hôtel de la Région-27 place Jules Guesde-13002 MARSEILLE, représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
.-92320 Chatillon Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Maître Dominique Y...Mandataire judiciaire agissant en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfee
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean Marc Y..., demeurant ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616232f3382662a38aaf1f4e
15 mai 2014
15 mai 2014
INVESTMENT FCPR, fonds commun de placement à risques ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Représentée par Me Frédérik
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb39
25 avril 2008
25 avril 2008
.-06200 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain TUILLIER, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Driss Hasni Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
chambre - RG n° 2009F0806 APPELANTE SA [R] ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d6ded30a8f561738315
10 octobre 2013
10 octobre 2013
F] ès qualités de Commissaire à l'Exécution du Plan de la société ACTIS Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] SA ACTIS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d88
7 mars 2013
7 mars 2013
INTIMÉE SARL LS GESTION agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f5
6 février 2014
6 février 2014
INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Frédéric FOURNIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque: E1325 SAS GIRAUD OUEST agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.-99 ITALIE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Madame Giovanna Z... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a4a54c6ec55cf71011d
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[Localité 2] SA VERSPIEREN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c88d64a6b1f51487651
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LOGWARE INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ccec25a97f0381f4afb
26 juin 2014
26 juin 2014
ANTENNES DE RÉCEPTION TERRESTRE ET SATELLITE SERVI CES (ARTS SERVICES) prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
n° 2011083089 APPELANTE SAS AUREL BGC ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
30 janvier 2014
BOUHYER Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Jérôme
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999cf
26 mars 2015
26 mars 2015
IMAGING, Inc société de droit américain [Adresse 2] Comté d'ORANGE - USA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Frédéric
Source officiellePage 7 sur 8