FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 647 Rôle N° 14/09742 [V] [V] C/ [T] [D] SCI [D] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Frédéric

par Madame [R] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS JLA [Adresse 2] R.C.S Marseille : 930 984 661 - 2024 B 4522 Représentant légal : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] (Comparant par Maître Frédéric

représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 2] 1986

APPELANTS Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1976 à MARSEILLE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

FRANCE BOISSONS SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Frédéric AMSELLEM Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 19/17437 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE57 [C] [X] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [Y] épouse [Z] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/03106 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPA Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Hugo GERVAIS DE LAFOND -Me Frédéric

représentants légaux domic iliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric

à Me Frédéric AMSELLEM.................................. Le ........................................................... à Me ......................................................

[Y] [V] décédé le 30 juillet 2025 Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de

LES NOUGATS D’[Localité 4] BREMOND (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZ7 SARL ALIMENTATION CAMILLE PELLETAN C/ [R] [L] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

S&H immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 290 982 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric AMSELLEM, avocat

ayant domicile élu chez Maître [M] [K] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

SERVICE COMPANY [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Frédéric

DBVB-V-B7H-BL5P2 Ordonnance n° 2024/MEE/159 Monsieur [O] [B] [K] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Frédéric