Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Salomon, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] né le 08 Septembre 1957 à [Localité 4] (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise, demeurant Lieu-dit '[Adresse 5]' - 24360 SAINT ESTÈPHE Représenté par Me Emma BARRET

, SCP BASSET ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Antoine BLANC, SELARL POLDER AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON.

-PHILIPPE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... [...] [...]

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

au Centre hospitalier privé du Montgardé à Argenteuil ; que les trois expertises diligentées pour rechercher la cause de la mort ont établi que le décès était dû à une septicémie provoquée par la bactérie

présent à l'audience et [U] [O], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric

Frédéric S..., domicilié [...] , 32°/ à M. Didier BB... , domicilié [...] , 33°/ à Mme Corinne T..., domiciliée [...] , 34°/ à M. William U..., domicilié [...] , 35°/ à M.

Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric

La présence dans l'air ambiant de la bactérie incriminée est probable. - (...) Aucune analyse de l'eau utilisée, notamment pour le nettoyage des cuves, n'a été effectuée.

Frédéric X... avait connaissance des vices cachés affectant les blocs moteurs du navire ORION acquis par M. Louis Y... le 17 septembre 2009 ; En conséquence, CONDAMNER M. Frédéric X... à payer à M.

N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUW Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET

FREDERIC [XT] ET ASSOCIES [Adresse 14] [Localité 10] Représentés par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS S.A.R.L.

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Sophie BASSETTE

Frédéric P..., 26°/ à Mme AA... Q..., 27°/ à M. U... V..., domiciliés tous trois [...], 28°/ à M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION RADIO HORIZON, - les conclusions de M.

jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Madame [S] [O] épouse [G] née le 04 Février 1959 à [Localité 3] de nationalité Néerlandaise, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emma BARRET

GDREC agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe BASSET, avocat plaidant pour