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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534122_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Article 2 : La société Fortis Alliance versera à la société Frégate Sécurité une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES Mme [H] [E] divorcée [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le prix provisoire des parts sociales a été fixé à la somme de 1 233 768 € en fonction du bilan de la SARL La FREGATE arrêté au 31 décembre 2011.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589e4

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 12 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LES GRANDS BARS LA FREGATE

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

61372139cd580146773f2043

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de dommages et intérêts formée par le fréteur du navire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301195

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Z] [U] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ATPI MLV Fret, 2°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9cabc9c834f03b766c57b

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Le 8 janvier 2019, Free Mobile a fait exécuter l'ordonnance du 20 décembre 2018.

Source officielle
CC

civ2

6137220fcd580146773f9e95

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Confexim, société de droit polonais, dont le siège social est sis 123, Ai Kosciuszki, 90.950 à Lodz (Pologne), 2 / la société Fret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100285

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

A la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques que la société Free power avait acquis de la société Scheuten Solar Systems, assurée par la société AIG Europe, dus à des boîtiers de

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

l'enquête ( ) ; que le ton donné par les journalistes à l'enquête destinée à rendre compte de l'envoi par un corbeau de lettres anonymes au juge d'instruction chargé d'informer sur cette affaire des frégates

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Octobre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Source officielle
CC

civ3

ésultant de la procédurec/Mme Z

61372298cd580146773fee24

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Toneno Y..., demeurant tous deux impasse de la Salis, 13600 La Ciotat, 3 / de la société La Frégate, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301380_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301720_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00414

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

à temps le navire Nikator à la société Tranvast Shipping Co Limited (la société Tranvast), laquelle l'a sous-frété, suivant une charte-partie du 5 septembre 2016, à la société Traxys France (la société

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979c0d5cdc6046d47f37d94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[L] a acquis 60 000 actions de la société par action simplifiée Financière dolce fregate pour un montant de 60 000 euros et versé la somme de 40 000 euros en compte courant d'associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aadf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS FREBET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02122

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Y... a été promu chef de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00408

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

FREGET

SIREN 750981185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

la propriété, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant Constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

25/04/2012

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Modifications et radiations RCS B

FREGETO

SIREN 378585921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

10/10/2008

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