AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261fcd580146774231c7
27 janvier 2004
27 janvier 2004
du véhicule, puis du temps nécessaire au freinage sur 58,40 mètres, et enfin, du temps de freinage avant le blocage, repose cependant sur des données et des hypothèses qu'aucun élément objectif ne permet
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civ3
613723a1cd5801467740c3f1
9 mai 2001
9 mai 2001
Y... de Freitas, 2 / de Mme Esperança Z..., épouse de Freitas, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
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