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869 résultats pour « Fresneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[T] [Y] [V] Mme [D] [L] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 représentée par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 DEFENDERESSES Société MMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605897_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 2 rue Freteau

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406c7e

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Thévenin, Frémeaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676789

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326247

—

9 mars 2022

9 mars 2022

Accord Droit à la Déconnexion Fresenius Medical Care France

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e9a47d1f8c9dd6f65b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me YUMA FRUNEAU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351920

—

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Accord d'entreprise Fresenius Kabi France portant sur les forfaits jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481821

—

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2022 POUR l’ANNEE 2023 FRESENIUS KABI FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051995164

—

26 mai 2025

26 mai 2025

Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Fresenius Medical Care France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431884

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2025 POUR l’ANNEE 2026 FRESENIUS KABI FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542982

—

21 avril 2023

21 avril 2023

Accord d'entreprise Fresenius Kabi France relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte pharmaceutique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145051

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Fresenius Medical Care en France

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90733

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'Earl de Freneuse et de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041931873

—

26 mars 2020

26 mars 2020

ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI France PORTANT SUR LA FIXATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PENDANT L’EPIDEMIE DU VIRUS COVID 19

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fc0cdc6046d47711eb9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CAPFINANCES ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE, 920 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME non constituée Monsieur [V] [L] ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE, 920 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME non constitué

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2e0

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Fresnellerie, dont

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148026

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant de révision N°2 à l'Accord d'entreprise Fresenius Kabi France à durée déterminée N°2 du 29 juin 2022 portant sur le télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775535

—

8 juin 2023

8 juin 2023

AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI FRANCE A DUREE DETERMINEE N°2 DU 29 JUIN 2022 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

Source officielle
CC

civ2

X...sollicite l'autorisation d'engager une action en désaveuc/Me A

ECLI:FR:CCASS:2012:C200795

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X...et au profit de la SCP Gerigny-Freneaux, ne peut constituer un consentement aux prétentions de cette société ; D'où il suit que l'autorisation sollicitée ne saurait être accordée ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36e5cdc6046d479294f2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEFENDEUR (s):, [K], [P] née, [H] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FRESNEAU

SIREN 881353718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRESNEAU

SIREN 527935761GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

04/08/2026

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Dépôts des comptes

FRESNEAU SAS

SIREN 824724389GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING FRESNEAU

SIREN 933763237GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

04/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

W NOTAIRES : Violaine GOUDAL, Vincent DE BAETS & Marion FRESNEAU-DEVERS, Notaires associés

SIREN 841878085GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur le capital.

26/05/2026

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