cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid

handicap en cours d'utilisation ; que l'accident était survenu après trois quarts d'heure de conduite sans que la victime n'eût signalé de défaillance de la direction, mais seulement une difficulté à freiner

Paca Salaison fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Grasse, 27 janvier 1999) de l'avoir condamnée à payer à sept salariés diverses sommes au titre d'une prime de froid

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques plomberie sanitaire, thermique - chauffage - climatisation - froid - isolation et acoustique

, circulait de nuit, sur une portion de route non éclairée ; qu'aucune trace quelconque du véhicule Collinet n'existait, ni sur les bas-côtés droit ou gauche, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage

de 5, 80 mètres à l'endroit de la collision qui avait eu lieu dans une courbe sur la droite dans le sens de la marche de Yann X..., que les gendarmes avaient relevé sur la chaussée deux traces de freinage

Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Systèmes de Freinage, devenue II... SJ..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.

rapide de l'obstacle; que l'état du véhicule de Samuel Y... ne pouvait être incriminé dès lors que l'usure des pneus n'avait pas atteint les témoins prévus à cet effet; que l'absence de traces de freinage

A... avait déclaré que le conducteur de la moto, c'est-à-dire Aeschbacher, avait freiné un peu avant la Salle de la Grenette, du fait de la présence de jeunes sur le trottoir ; qu'il résultait de cette

A..., l'humidité provenait d'un "phénomène de condensation entre deux parties du mur dont l'une, commune aux deux parties de construction, est chaude et l'autre, en plein air, est froide.

du véhicule, puis du temps nécessaire au freinage sur 58,40 mètres, et enfin, du temps de freinage avant le blocage, repose cependant sur des données et des hypothèses qu'aucun élément objectif ne permet

siège est ... (16e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de la société York France (anciennement dénommée société Brissonneau York, puis Le Froid

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des garnitures de freins pour poids lourds

concernant un projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage

Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage

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