CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

121 résultats pour « Géraldine Lesieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y..., lésion correspondant à la coupure décrite comme assez profonde et nette, localisée sur le côté droit du front, observée le 28 décembre 1996 par l'agent M. F... ; que M.

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LESIEUR, Géraldine

SIREN 394019632Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Août 2023 - Mandataire : PELLEGRINI Gilles, 7-9 Place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE - N° RG : 24/01157

23/12/2025

Voir →

Procédures collectives

LESIEUR, Géraldine

SIREN 394019632Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 août 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/01157

09/06/2024

Voir →