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130 résultats pour « Gérard BAUDOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

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T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

social est sis [Adresse 24] Représentant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Lucas GERGAUD

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

et est ainsi susceptible de détenir dans lesdits locaux des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée (pièces n° 21, 22, 23, 24) ; ( ) que la SC Arlatan, représentée par sa gérante

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

frauduleuses résultait de la mise en scène constituée par la réception par ce dernier de M. et Mme Z..., par de simples déclarations vantant les qualités de la grange, que la société, dont il était gérant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[K] est gérant de la SCEA de l'étang qui exerce une activité de culture et d'élevage sur les terres.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179757

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

BASILE     DH(98)397 26011/94 BASILE AND / ET NICOLO     DH(96)484 34863/97 BASILE AND / ET PERAZZA     DH(98)317 40928/98 BATTISTELLI 25/01/2000 25/04/2000   34260/96 BAUDONE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-179758

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

BASILE     DH(98)397 26011/94 BASILE AND / ET NICOLO     DH(96)484 34863/97 BASILE AND / ET PERAZZA     DH(98)317 40928/98 BATTISTELLI 25/01/2000 25/04/2000   34260/96 BAUDONE

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CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

société Groupe Stecmi et/ou la SCI Compagnie du Tadorne et/ou la société Cabinet Z... et/ou la société civile Rife, sise ... 06000 Nice ; "aux motifs que "la société Cabinet Z..., représentée par son gérant

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CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

lesquelles se sont révélées supérieures au moins disant de 57,6 % et 5,6 % ; - un marché de la commune de Gourin, laquelle est supérieure de 5,3 % à celle du moins disant ; - trois marchés de la commune de Baud

Source officielle