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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON Société GUIGARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de16
17 mai 2011
17 mai 2011
Laurent Z..., de Mlle Wendy B... et de M. Loïc F... ; Déboute M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A Guillard.
Source officielleciv1
613722afcd58014677400167
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7699
9 mars 1993
9 mars 1993
Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb4ad33109fd079acc11
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mai 2025, tenue en audience publique
Source officielleChambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fc
28 septembre 2018
28 septembre 2018
d'un pouvoir émanant de Pierre B..., Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 29 Juin 2018 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86655
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Par exploit du 24 novembre 2003, les appelants ont fait assigner en intervention forcée la SCP PECH de LACLAUSE - LAURENT Z..., titulaire de l'office notarial rédacteur de l'acte de vente.
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ceb
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, conseillers, M. Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b7e
23 février 1994
23 février 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab59
23 mars 1994
23 mars 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M.
Source officielleciv1
613722cbcd58014677401893
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre A
699f5c00cdc6046d47bb2feb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me GUITTARD, Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e4900
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e4902
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834363
24 avril 1992
24 avril 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE A LA COURNEUVE et de Me Guinard, avocat de la société Laurent X... Entreprise (LBE), - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d1a
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05000
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Laurent, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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