..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Geneviève

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de cour d' appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à six mois d' emprisonnement

Aram Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 98-30.325 formé par Mme Geneviève Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 98-30.326 formé par : 1 / M.

B..., désigné par eux comme étant le père biologique ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise génétique visant à établir un lien

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, 16 décembre 2003) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à l'indivision X..., alors, selon le moyen, que l'indivision

D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Briard, avocat de Mme Geneviève Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Crédit foncier de France, l'avis de M.

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui les a condamnés, le premier pour infraction à interdiction de gérer et banqueroute à 6 mois d'emprisonnement

au sein de tout établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

En statuant ainsi, alors que le fait générateur des droits d'enregistrement est l'acte de mutation, de sorte que la déchéance du régime de faveur, prévue à l'article 1115 du code général des impôts, pour

K..., et des sociétés Genesis Invest, BRA associés, en la personne de Mme L...

Q..., domiciliée [...] , 3°/ à l'union locale CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège est [...] , 4°/ à M. T...

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de confirmer la décision de rejet de sa réclamation contentieuse, alors : « 1°/ que le fait générateur de l'imposition prévue à l'article 755 du code

d'assuré social lorsque celui-ci aura établi qu'il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à son état ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'hôpital cantonal de Genève

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, suivant acte sous seing privé des 20 février et 31 mars 1993, Mme A... a cédé à la société Sagittaire un fonds de commerce de prêt à porter situé à Gennevillers

de responsabilité et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer prescrite l'action de la société civile immobilière de

Karim X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation de deux jugements rendus les 18 février 1992 et 14 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Longjumeau, en matière électorale

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Generix par les sociétés Montefiore Investment et Pléiade Investissement

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Paris Gennevillers Containers