la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; 39° Le transfert des personnels du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au pôle ministériel du boulevard Saint-Germain

Article Annexe II

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P8 : : 31 : C9 : : :------:---------:---------: : Jour : juillet : août : :------:---------:---------: : 1 : DA : BA : : 2 : DB : BB : : 3 : DC : BC : : 4 : DD

Article (70 à 79)

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CHAILLY-EN-BRIE 77 D 637 N 337 CELY-EN-BIERE D 607 CHAILLY-EN-BIERE 77 D 636 D 605 MELUN N 36 CRISENOY 77 D 1004 D 104 PONTAULT-COMBAULT N 4 MONTCEAUX-LÈS-PROVINS 77 D 1036 D 636 SAINT-GERMAIN-LAXIS

Article 2

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préparé et obtenu en 1980-1981, 1981-1982, 1982-1983 et 1983-1984 dans les établissements situés en France, agréés par l'office du baccalauréat international de Genève et habilités par le ministère de l'éducation national : lycée international de Saint-Germain-en-Laye

Article Annexe

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Reyrieux. 01325 Rignieux-le-Franc. 01339 Saint-Bernard. 01342 Sainte-Croix. 01345 Saint-Denis-en-Bugey. 01347 Saint-Didier-de-Formans. 01349 Saint-Eloi. 01350 Saint-Etienne-du-Bois. 01353 Sainte-Euphémie. 01357 Saint-Germain-de-Joux

Article Annexe

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Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Yan, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Saules, Savianges, Semur-en-Brionnais, Sivignon, Suin, La Tagnière, Tancon, Thil-sur-Arroux, Torcy, Toulon-sur-Arroux, Tramayes, Trambly, Trivy, Uchon, Uxeau, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain

Article Annexe I

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Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010 Communes de Bétaille, Boissières, Calamane (1), Flaugnac (1), Labastide-Marnhac, Montat (Le), Saint-Germain-du-Bel-Air. Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010 Communes de Lanzac, Pinsac.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud Communes de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine 7e circonscription Cantons de : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine, Meulan (moins les communes des Mureaux et de Chapet), Triel-sur-Seine 8e circonscription

Article Annexe

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52190 Esnouveaux ; 52193 Euffigneix ; 52195 Farincourt ; 52196 Faverolles ; 52197 Fayl-Billot ; 52200 Flagey ; 52204 Forcey ; 52205 Foulain ; 52207 Frécourt ; 52208 Fresnes-sur-Apance ; 52211 Froncles ; 52213 Genevrières ; 52214 La Genevroye ; 52216 Germaines

Article Annexe I (suite)

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Saint-Gengoulph 02 Aisne Saint-Quentin 02 Aisne Soissons 02 Aisne Vauxbuin 02 Aisne Veuilly-la-Poterie 02 Aisne Vichel-Nanteuil 02 Aisne Viels-Maisons 02 Aisne Vierzy 02 Aisne Villeneuve-Saint-Germain

Article Annexe 2

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14e Alésia SIE 6e Odéon SIE 14e Montparnasse SIE 13e Maison-Blanche Seine-et-Marne SIE Lagny-sur-Marne SIE Noisiel-Marne-la-Vallée SIE Roissy-en-Brie SIE Sénart-Lieusaint SIE Meaux Ouest Yvelines SIE Versailles Sud SIE Saint-Germain-en-Laye

Article 1

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Saint-Germain-en-Laye. Musée départemental Maurice Denis. Saint-Germain-en-Laye. Musée municipal Ducastel-Vera de Saint-Germain-en-Laye. Montigny-le-Bretonneux. Musée de la ville. Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

LEGIARTI000019971150

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Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay- 0 Ile-de-France XI. 20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex. 21 122

LEGIARTI000032916796

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(1), Guérard, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Maincy (1), Marolles-en-Brie (1), Moisenay (1), Montry, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin

Article Annexe 2

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02648 Ribemont ; 02654 Romery ; 02680 Saint-Gobain ; 02694 Saint-Simon ; 02708 Sequehart ; 02716 Servais ; 02720 Sissonne ; 02722 Soissons ; 02774 Vendelles ; 02780 Venizel ; 02786 Verneuil-sous-Coucy ; 02795 Vic-sur-Aisne ; 02805 Villeneuve-Saint-Germain

Article Annexe 4

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SIE Saint-Germain-en-Laye-Nord. SIE Versailles-Ouest. SIE Plaisir. SIE Rambouillet. SIE Poissy. Var SIE Fréjus. SIE Hyères. SIE Draguignan-Nord. SIE Toulon-Nord-Est. SIE Brignoles.

LEGIARTI000030342349

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X X X X X X TERRE DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE ILE-DE-FRANCE 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE X X X TERRE DETACHEMENT 12e BSMAT/GROUPE ADM TECHNIQUE 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE X X TERRE GROUPE DE MAINTENANCE NTI1 ILOT SAINT GERMAIN DE LA 12e

LEGIARTI000050066316

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Colard Noël - Saint-Quentin 0020075W Collège Georges Cobast - Hirson 0020079A Lycée professionnel Condorcet - Saint-Quentin 0020089L Lycée professionnel Frédéric et Irène Joliot-Curie - Hirson 0021490J Collège Louise Michel - Villeneuve-Saint-Germain

Article Annexe I (suite)

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de Mantes-la-Jolie 2 Bibliothèque municipale des Mureaux 3 Bibliothèque municipale de Plaisir 2 Bibliothèque municipale de Poissy 2 Bibliothèque municipale de Sartrouville 3 Bibliothèque municipale de Saint-Germain-en-Laye

Article 1

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Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Rambucourt, Ranzières, Reffroy, Richecourt, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Roises, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse

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