Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Gignac-La-Nerthe et M. et Mme C.

de la décision du maire de Gignac-la-Nerthe révoquant M.

a mis à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.

B est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE GIGNAC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE GIGNAC demande que

La requête a été communiquée à la commune de Gignac-la-Nerthe qui n'a pas produit de mémoire.

Article 2 : M. et Mme B...verseront une somme de 3 000 euros à l'association syndicale autorisée du canal de Gignac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2023, présentée par la commune de Gignac ; Considérant ce qui suit : 1.

social 474, Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE GIGNAC

Pour enjoindre à la commune de Gignac-la-Nerthe, par son arrêt du 22 octobre 2024, de procéder d'une part, à la réintégration juridique de M.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2014 du maire de Gignac-la-Nerthe est suspendue.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du groupement foncier agricole Château Giscours, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Société exploitation du Château Giscours

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe l'a radié des cadres.

A..., et de Me Martino, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 janvier 2023, le maire de la commune Gignac-la-Nerthe, d’une part, a mis M.

en datedu 28 juillet 1986 et la décision du maire de Gignac en date du 7 octobre 1986 sont annulés.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gignac-la-Nerthe et à Monsieur C D, expert.