Article 2 : L’Etat versera, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Gilbert, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

Gilbert, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... et Pierre Z.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Laboratoires Gilbert n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Jean Daniel Y... soutient que les congés délivrés le 24 février 2009 par Mme Gilberte X... étaient en réalité des congés pour reprise et qu'ils devaient donc comporter les mentions exigées par l'article

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me BLANC, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Terras ; - les observations de Me Gilbert pour M. D et Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations des requérants.

Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Menard et Gillibert une convention, datée du 28 mai 1971, aux termes de laquelle il était convenu que la somme de 177 700 francs due par M. Gillibert à M.

Gilbert X..., demeurant ... ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa requête aux fins d'annulation de la décision

La requête a été communiquée à la SARL Gilbert Sports qui n'a pas produit d'observations.

commerciale de VALENCE en date du 15 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 après arrêt avant dire droit en date du 27 juin 2007 rendu par la cour d'appel de céans APPELANT : Monsieur Gilbert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme A en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.